primaire d'assurance maladie de Paris, de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine et de la compagnie Allianz Iard, en vue de se prononcer sur les conditions de sa prise en charge par

A C demande au tribunal d'annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis a rejeté son recours formé à l'encontre de la décision

C F ; 2°) de déclarer la décision à intervenir opposable à la caisse primaire d'assurance maladie du Var ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre de l'article L 761-1

Il soutient que : - sa dette est imputable à une erreur de la caisse primaire d'assurance maladie ; - il est de bonne foi et sa situation financière précaire ne lui permet pas de rembourser cette dette

primaire d'assurance maladie pour un montant de 3 355,66 euros ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux du 18 février 2021 ; 2°) de prononcer la décharge de la somme due ; 3°) de mettre

Article 2 : Les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne sont rejetées.

C et de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris : 8. Le Dr A a fixé la date de consolidation des lésions de M. C au 3 septembre 2020.

Il fait valoir que : - il n’est pas concerné par la demande concernant l’aide personnalisée au logement dès lors que les décisions relatives à l’APL appartiennent à la caisse d’allocations familiales

Il fait valoir que : - aucune faute n'a été commise ; - les débours dont la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise demande le remboursement incluent le coût de la biopsie pré-opératoire qui

Par un mémoire enregistré, le 16 octobre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, représentée par la

Par un mémoire, enregistré le 20 juillet 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme déclare intervenir dans la présente instance et ne s'oppose pas à la demande d'expertise.

Par un mémoire, enregistré le 18 décembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne demande la condamnation du centre hospitalier Brisset à lui verser la somme de 4 032,60 euros au

-Il demande en outre au juge des référés de rejeter la demande indemnitaire de la Caisse primaire d'assurance maladie de Pau et de préciser la mission de l'expert comme suit : rechercher si un quelconque

La requête a été communiquée à la caisse commune de sécurité sociale (CCSS) des Hautes-Alpes qui n’a pas produit d’observations.

du 3 mai 2022 par laquelle la directrice de la gestion du risque de caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine l'a informée qu'à l'issue d'un délai de trente jours à compter de la date de

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault qui n'a pas produit de mémoire.

En ce qui concerne les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine : 10.

A un mémoire, enregistré le 20 janvier 2020, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine demande au juge des référés de condamner in solidum le centre hospitalier de Saint-Brieuc et le centre

La requête a été régulièrement communiquée à la société Synartis, à l’hôpital Saint-Joseph Saint-Luc et à la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône qui n’ont pas produit d’observations.

La procédure a régulièrement été communiquée à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, qui n'a pas produit de mémoire.