de la situation du demandeur ".

F... demande l’annulation de cette sanction disciplinaire du 1er groupe.

il ne respecte pas le règlement intérieur et qu'il a refusé une offre de logement adaptée ; - la mesure demandée présente un caractère d'urgence et d'utilité eu égard au nombre de demandeurs d'asile

Par une décision du 12 janvier 2024 dont elle demande la suspension de l'exécution, le préfet de l'Isère a rejeté sa demande.

En 2015, la commune de Libourne a entrepris des travaux de réaménagement du quai du général d’Amade et de l’esplanade de la République ayant abouti à la construction, devant la sortie du tunnel, de gradins

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet de l'Aisne l'a assigné à résidence pour une durée de douze mois, l'a obligé

C, décidé de la sortie de ce dernier de l'établissement en la fixant le 23 mai 2025.

ha situées sur le territoire de la commune de Sorges-et-Ligueux-en-Périgord.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 27 janvier 2022, Mme C A, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2019 par laquelle

Aux termes des dispositions de l’article L. 552-2 du même code : « Les lieux d’hébergement mentionnés à l’article L. 552-1 accueillent les demandeurs d’asile pendant la durée d’instruction de leur demande

A demande l'annulation de cette dernière décision. 2. En premier lieu, la décision contestée a été signée par M.

la situation du demandeur ".

la situation du demandeur ".

G..., représentées par Me Champain, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 février 2026 par laquelle le directeur de l’Office français de l’immigration lui a notifié sa sortie d’un lieu

de Mme B d'engagement dans un parcours de sortie de la prostitution dans un délai d'un mois à compter de sa notification.

Il résulte de ces dispositions que, saisi par le préfet d'une demande tendant à ce que soit ordonnée l'expulsion d'un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile d'un demandeur d'asile dont la demande a

droit d’asile et que la mise en demeure qu’il leur a adressée est restée infructueuse ; - la mesure demandée présente un caractère d’urgence et d’utilité eu égard au nombre de demandeurs d’asile en attente

du demandeur ".

E..., représentés par Me Lefèvre, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 13 avril 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Maisdon-sur-Sèvre a autorisé la sortie de

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment du constat d'huissier réalisé le 5 février 2020 à leur demande, accompagné de clichés photographiques, que la visibilité au sortir de leur