B demande au tribunal d'annuler cette décision et la remise gracieuse totale de sa dette. 2.

Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du 7 septembre 2021 du directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Aude en tant qu'elle lui a accordé une remise seulement partielle de sa dette

Par un courrier du 21 juillet 2023, Mme B a sollicité une remise de dette.

qu'elle avait sollicitées, pour deux dettes d'un montant de 2 862,63 euros et de 3 344,31 euros, relatives à l'aide au logement.

de 904,54 euros de revenu de solidarité active, après lui avoir accordé une remise partielle de 226,14 euros sur sa dette initiale de 1 130,68 euros ; 2°) de prononcer la remise totale de sa dette.

Mme B, par courrier du 12 juin 2022, a reconnu le bien-fondé des indus mis à sa charge et a sollicité une remise totale de ses dettes.

17 décembre 2024, Mme B... demande au Tribunal d’annuler la décision du 5 novembre 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin lui a accordé une remise gracieuse partielle de sa dette

sa dette ; 4°) à défaut, d'échelonner le paiement des indus qui lui sont réclamés.

ne lui a pas été accordée. 2) de lui accorder la remise totale de sa dette.

Sur les conclusions à fin de décharge de l’obligation de payer : En ce qui concerne le montant de la dette fiscale : 2.

allocations familiales de la Seine-Maritime a refusé de lui accorder la remise gracieuse d’un indu d’aide personnelle au logement (APL) de 4 665,48 euros et de lui accorder la remise gracieuse totale de sa dette

Par décision du 25 février 2025 en réponse à sa demande, le directeur de la CAF lui a accordé une remise de dette à hauteur de 388,12 euros.

Mme B a présenté une demande de remise gracieuse de sa dette, reçue par la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône le 3 mai 2022.

Mme B, qui était bénéficiaire d'une aide personnelle au logement, a sollicité la remise gracieuse d'une dette de 1 059 euros.

La requérante demande au tribunal d'annuler cette décision et de lui accorder la remise gracieuse de la somme correspondant au solde de sa dette. 2.

Mme B soutient qu'elle est dans une situation financière difficile qui ne lui permet pas de rembourser sa dette.

Mme A demande au tribunal la remise totale de ces deux dettes. Sur les conclusions relatives aux prestations familiales : 2.

revenu de solidarité active d'un montant de 207,18 euros et de lui accorder la remise totale de cette dette.

Par une décision du 27 septembre 2023, la caisse d'allocations familiales du Var lui a accordé une remise partielle de sa dette à hauteur de 118,82 euros.

Il a sollicité la remise de sa dette. M.