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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique cellule 7

DTA_2206838_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Dispositions communes : La réduction de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied ou le besoin d'accompagnement doit être définitif ou d'une durée prévisible d'au moins un an pour attribuer la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507697_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il est renouvelable, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent à remplacer () ".

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2302079_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Dispositions communes : La réduction de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied ou le besoin d'accompagnement doit être définitif ou d'une durée prévisible d'au moins un an pour attribuer la

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2206366_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

de durée. ". 3.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2009640_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Dispositions communes : La réduction de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied ou le besoin d'accompagnement doit être définitif ou d'une durée prévisible d'au moins un an pour attribuer la

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2402777_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

d'un an.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2400785_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

d'un an.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2506767_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

d'un an.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504245_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

d’un an.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302802_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

d'un an.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302493_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

d'un an.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402694_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

d'un an.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2010652_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Son affectation a été renouvelée pour deux ans à compter du 1er septembre 2017, puis à titre exceptionnel pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2019, par une décision du 29 novembre 2018.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400670_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

d'un an.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502830_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

d’un an.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509671_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

d’un an.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507572_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

d'un an.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2304076_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

à un an, ni excéder vingt ans ". 5.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2204299_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle. ". 3.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2205628_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

peut être inférieure à un an, ni excéder vingt ans. () ".

Source officielle

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