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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420586_20250106
6 janvier 2025
; - cette décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'elle a fourni l'ensemble des éléments nécessaires au titre de sa demande de visa, que son projet d'études est sérieux
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409135_20241118
18 novembre 2024
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des éléments fournis par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant que
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503150_20250710
10 juillet 2025
Enfin, le préfet fait valoir que les pièces produites par le requérant pour l’appréciation de la condition de ressources ne sont pas suffisantes dès lors que celles-ci sont appréciées sur une période de
2ème chambre
DTA_2414498_20251104
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024, et un mémoire, enregistré le 11 juin 2025, M. D...
9ème Chambre
DTA_2508187_20260127
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2025, M. C...
8ème chambre
DTA_2109207_20230616
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, M.
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2215596_20230217
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, M.
ORTA_2512119_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2025, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2400205_20240117
17 janvier 2024
Par suite, elle est suffisamment motivée. 5.
DTA_2506810_20250926
26 septembre 2025
D... ne présente pas de garanties de représentation suffisantes et ne justifie d’aucune circonstance particulière. Par suite, la décision attaquée est suffisamment motivée.
1ère chambre
DTA_2402525_20250709
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Hay, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
10ème chambre
DTA_2204535_20221214
14 décembre 2022
Il suit de là que la requérante est fondée à soutenir que la commission de recours a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation. 10.
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2101619_20231017
17 octobre 2023
B s'explique des objectifs non réalisés et discute les priorités fixées et l'organisation du service, il n'apporte pas d'éléments suffisamment probants pour contester sérieusement l'appréciation de sa
5ème chambre
DTA_2403094_20251021
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 28 mars, 25 novembre 2024 et 25 septembre 2025, Mme B...
5ème Chambre
DTA_2400499_20240618
18 juin 2024
Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous les éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant
9ème chambre
DTA_2312717_20250605
5 juin 2025
C soutient que les décisions attaquées sont entachées d'une erreur de droit, il n'assortit pas ce moyen des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé. 10.
1ère Chambre
DTA_2204682_20230419
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2022, M.
DTA_2306130_20240405
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302019_20230829
29 août 2023
L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire, à la date à laquelle le juge des référés se prononce. 4.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204927_20220704
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, M.
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