A B, représenté par Me Le Bihan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2025, le directeur de l’université de technologie de Troyes conclut au rejet de la requête.

B..., représentée par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2024 du préfet de la Côte-d’Or en tant qu’il a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour présentée

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Sur les conclusions d'annulation : 3. En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.

Le silence gardé sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet donc M. D... demande, par la requête susvisée, l’annulation.

B A, représenté par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel la présidente de la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale a arrêté les montants

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de la décision portant refus de titre de séjour doivent être rejetées.

En deuxième lieu, l'arrêté attaqué comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles le préfet s'est fondé pour rejeter la demande d'admission exceptionnelle au séjour présentée par

Il soutient que : - l'arrêté du 6 mai 2013 pris au nom de la commune a été annulé par un jugement définitif de ce tribunal en date du 24 mars 2016, passé en force de chose jugée ; - l'arrêté du 10

B..., représenté par Me Navy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

prescriptions de l’arrêté du 27 février 2018 ; - la mise en demeure est illégale par la voie de l’exception de l’illégalité de l’arrêté du 27 février 2018 portant prescriptions complémentaires.

B demande l'annulation de cet arrêté. 2.

lui communiquer l’arrêté lui attribuant le montant du complément indemnitaire annuel 2022 à 2024.

Il résulte de ce qui précède que les conclusions de l'AP-HP tendant à l'annulation du titre exécutoire à la décharge de la somme de 1400 euros doivent être rejetées.

B demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il refuse de lui délivrer un titre de séjour et l'oblige à quitter le territoire français. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Le présent jugement, qui prononce seulement l'annulation des décisions de récupération d'indu de prime exceptionnelle de fin d'année pour les années 2018 et 2019 et d'aide exceptionnelle de solidarité

Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, sous le numéro 2202676, Mme A B épouse E, représentée par Me Blin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 notifié le 6 juillet 2022

Par la présente requête, Mme C épouse A demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

A..., représenté par Me Orhant, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de l’admettre exceptionnellement au séjour, l’a obligé