Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Les Arolles et à la Ville de Paris. Fait à Paris, le 2 août 2024. Le juge des référés, G.

B a été entendu au cours de l'audience publique du 4 septembre 2023, les parties n'étant ni présentes ni représentées. - en présence de Mme C, interprète en langue turque.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2025, le préfet de la Haute-Garonne, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués dans la requête sont infondés.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat des moniteurs guides de pêche français, au préfet des Bouches-du-Rhône, à la direction interrégionale de la mer méditerranée et au parc naturel

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. C A et au préfet de police de Paris. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. Le magistrat désigné, D.

Il a été de surcroît signalé le 17 mars 2023 pour des faits de violences sur sa fille aînée. Dans ces circonstances, le préfet a pu, au motif que la présence de M.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. D C et au préfet de police de Paris. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juillet 2025.

D, requérant, présent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Beguin, représentant le président de CY Cergy Paris Université, qui précise, en outre, que la fin

, en présence de M.

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La présidente du Tribunal a désigné M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 24 mai 2022, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Bordeaux la requête présentée pour M.

La procédure a été communiquée à la Ville de Paris et au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris qui n'ont pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

, le parc fait l'objet d'une surveillance et d'une présence policière accrues et les problématiques liées aux déchets peuvent être résolues par la mise à disposition et le ramassage de conteneurs à déchets

Toutefois, alors même qu’une partie des faits au vu desquels la Ville de Paris a décidé de ne pas renouveler le contrat du requérant pouvait recevoir une qualification disciplinaire, sans pour autant que

A prétend n'avoir jamais été informé de ces dates de convocation alors qu'il fait valoir qu'il était venu à toutes les convocations précédentes.

Le préfet des Hauts-de-Seine soutient que les conclusions présentées contre la décision du 7 juillet 2023 lui retirant son récépissé de demande de titre de séjour sont devenues sans objet en raison de

G ; 5°) de préciser clairement, pour chacun des postes de préjudices : a) la part qui résulte du manquement et/ou de l'accident médical en cause ; b) la part éventuelle qui résulterait de faits postérieurs

D'une part, l'avis du préfet de région s'étant substitué de plein droit à celui l'architecte des bâtiments de France, cet avis n'existe plus et ne peut, par suite, faire l'objet d'un recours. 11.

B a été informé, par courrier du 27 mars 2023, que le retrait de son titre de séjour était envisagé et a été invité à faire part de ses observations écrites, ce qu'il a fait par un courrier du 13 avril