A..., ressortissant togolais titulaire d’un titre de séjour portant la mention « salarié » qui a expiré le 26 mai 2025, en a sollicité le renouvellement par courrier en mars 2025.

A..., que les propriétaires, exploitants et salariés de la société seront privés de leurs revenus et placés en situation précaire et pour certains, privés d’emploi ; - il est porté une atteinte grave

A..., que les propriétaires, exploitants et salariés de la société seront privés de leurs revenus et placés en situation précaire et pour certains, privés d’emploi ; - il est porté une atteinte grave

A... fait valoir que l’urgence est caractérisée lorsque l’administration s’abstient de statuer de manière prolongée sur une demande de titre de séjour et que, faute de titre de séjour en cours de validité

Elle indique que, de nationalité vietnamienne, elle a déposé le 8 janvier 2023 une demande de changement de statut en vue de bénéficier d'un titre de séjour portant la mention " Passeport talent - salarié

et non-salariés, ainsi que les autres personnes mentionnées aux 1° et 4° de l'article L. 200-1 ».

L’inspectrice du travail a néanmoins considéré que ces faits n’étaient pas d’une gravité suffisante pour justifier le licenciement du salarié, compte tenu de la carence de l’employeur à protéger sa santé

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée eu égard au licenciement intervenu à l'expiration de son précédent titre de séjour " salarié " et du fait qu'il est la seule personne de sa famille qui

France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 29 décembre 2023 de l'autorité consulaire française à Tunis refusant de lui délivrer un visa de long séjour salarié

Aux termes de l’article L 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Le 16 janvier 2025, l'établissement de restauration rapide exploité par la société BM Food au 36 rue Véron, à Alfortville, a fait l'objet d'un contrôle conjoint des services de police, de l'URSSAF,

Le 11 janvier 2023, elle a déposé une demande de visa de long séjour en qualité de travailleur salarié auprès de l'autorité consulaire française à Lomé (Togo).

fermeture de l'EHPAD est trop hâtif et créé une situation d'anxiété parmi les résidents et des incertitudes pour les agents quant à leur reclassement ; - la décision en litige porte une atteinte grave

; ensuite, les faits reprochés au gérant de la société sont matériellement établis dès lors qu'il ressort de son audition qu'il avait parfaitement connaissance de la véritable nationalité de ses salariés

A disposent toujours d'une autorisation d'exercice et ce dernier n'établit pas qu'il lui serait impossible de recruter un dirigeant salarié titulaire d'un agrément adéquat, ce qu'il a d'ailleurs fait pour

Pour justifier de l’urgence qu’il y aurait à suspendre l’exécution de la décision de clôture de sa demande de titre de séjour Talent-salarié qualifié, le requérant fait valoir que son attestation de prolongation

Il fait valoir que : - à titre principal, la créance est prescrite ; - à titre subsidiaire, elle est infondée. Vu les autres pièces du dossier.

portant la mention " salarié " d'une durée maximale d'un an.

Par ailleurs, l'intéressé ne justifie pas en quoi il est essentiel que son statut " salarié " soit modifié au profit de " parent d'enfant français ".

L’association La Montagne Vivra fait également valoir que la fermeture annoncée va priver de toit les cinq jeunes qu’elle héberge à ce jour.