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Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

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Pascal B à l'encontre d'une prescription énoncée par l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Eure pour l'opération de rénovation et d'extension de la maison paroissiale du Neubourg

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111-2 du code de l'urbanisme ; - il est illégal en l'absence d'étude préalable relative à la gestion des eaux pluviales ; - il méconnait les dispositions des articles UC 4.1/2.2 et UC 4.2/2A du plan

Celle-ci a organisé une première réunion sur place le 27 octobre 2014 à l'issue de laquelle elle a donné son accord pour " la mise en cause de l'architecte en charge de la conception, l'architecte en charge

expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des non-conformités de l’eau observées dans les réseaux intérieurs de distribution d’eau potable du groupe scolaire Frida Kahlo situé 1 place

Elle précise qu'il s'agit de rompre avec la parcelle privée comme base de l'aménagement urbain et de redonner sa place à l'îlot urbain.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

au patrimoine protégé lors de la démolition de la construction présente sur le terrain d'assiette ; - le projet méconnaît le point 4 de l'article I du règlement de l'aire de mise en valeur de l'architecture

Par suite, le moyen tiré de l’erreur de droit dont serait entaché l’avis de l’architecte des bâtiments de France du 5 novembre 2024 ne peut qu’être écarté.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 4.

En deuxième lieu, la circonstance que le visa de l'arrêté en litige relatif à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France ne mentionne pas la date à laquelle cet avis a été émis ou son sens n'est pas

Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine. (…) / III. – Un recours peut être exercé par

Les plans des sous-sols, à l'échelle, permettent d'apprécier les dimensions et la fonctionnalité des places de stationnement.

Djeffal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la SELARL Beaudoin Architectes

Aux termes de l'article UPS 4 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Petit-Bourg approuvé le 28 février 2019 : " () 4.2.