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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102327_20230601
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Seytel, - et les conclusions de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2102328_20230601
6ème chambre
DTA_2207029_20251015
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Cloirec, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506810_20251001
1 octobre 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration, - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.
3ème chambre
DTA_2304770_20251219
19 décembre 2025
publicité, notamment par la voie, selon les cas, d'une publication ou d'un affichage, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires ou instituant d'autres formalités préalables.
4ème chambre
DTA_2100144_20230126
26 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M. Naud, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DTA_1901885_20221115
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M. Sarda, rapporteur public, - les observations de M.
DTA_2200031_20220707
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de M. Lancelot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème Chambre
DTA_2103311_20230420
20 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.
Juge Unique 2
DTA_2400915_20251020
20 octobre 2025
Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu : le rapport de Mme Galle, magistrate désignée ; les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique ; les observations
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2403336_20250505
5 mai 2025
Au cours de l'audience publique, M. Peretti a présenté son rapport et entendu : - les conclusions de M. Joël Baccati, rapporteur public, - les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2222159_20230329
29 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M. Lamy, rapporteur public.
8ème Chambre
DTA_2116175_20251106
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
DTA_2100946_20220707
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E ; - les conclusions de Mme Brunet, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lopes représentant le CCAS de Saint-Georges-de-Didonne
Juge unique chambre 4
DTA_2104908_20240313
13 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 15 juillet 2021, M.
DTA_2104680_20240313
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public, - et les observations de M.
JU-5ème chambre
DTA_2300442_20250701
1 juillet 2025
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306081_20240110
10 janvier 2024
La publication d'une décision administrative dans un recueil autre que le journal officiel fait courir le délai du recours contentieux à l'égard de tous les tiers si l'obligation de publier cette décision
Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2013046_20230214
14 février 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 17 janvier 2023 : - le rapport de M. A de Baleine, président, - les conclusions de M. Sarda, rapporteur public.
Magistrat M. BONHOMME
DTA_2103630_20230531
31 mai 2023
L'article L. 6112-3 du code de la santé publique prévoit : " Le service public hospitalier est assuré par : () 3° Les établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier et
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