B, alors détenu au centre de détention de Toul, a été transféré au centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville.

, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de la fouille intégrale pratiquée en détention le 2 décembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500

C a exposé aux enquêteurs qu'il conservait l'une de ses armes, démontée, dans son appartement et l'autre, dans sa cave, pour éviter d'avoir à la démonter en raison de la difficulté de cette opération.

A doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner l'Etat à l'indemniser en réparation de divers préjudices subis au sein du centre de détention de Val-de-Reuil.

Le 19 février 2020, la SCI et la SARL Les Pavillons ont adressé une réclamation indemnitaire préalable qui a été rejetée par un courrier du maire du 8 avril 2020.

; / c) s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs

A...

A B demande au tribunal de l'orienter et de lui fournir des informations quant à la recevabilité de sa " plainte " déposée en raison de ses conditions de détention au sein de la maison d'arrêt de Caen.

A H, également fils de la victime, demandent au tribunal de condamner le CHU de Poitiers à leur verser les sommes de 10 000 euros, 22 211,21 euros et à 25 696,83 euros en réparation des préjudices subis

A, la somme de 15 000 euros à titre de provision à valoir sur la réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait des conditions de leur détention. 2.

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 10 mars 2025 par laquelle la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne a refusé son transfert dans une

de réparer les dommages liés à la défectuosité ou à l'entretien de ses ouvrages dès lors que ceux-ci y ont concouru ; - la responsabilité pour faute du maire est engagée en raison de sa carence fautive

à lui verser la somme d'un milliard deux cents millions d'euros en réparation des préjudices subis en raison de ce placement illégal ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité en réparation

A...

Le compte rendu d'incident rédigé le 2 février 2021 par le chef de détention expose que, le vendredi 29 janvier 2021 vers 17h30, la barquette repas d'un détenu écrou n°33409 était saisie et qu'il était

A a présenté des observations relatives à ce moyen d'ordre public. Par une décision en date du 21 décembre 2022, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

A a été incarcéré du 10 mai 1986 au 3 septembre 2018 au centre de détention du Muret où il a travaillé au cours de la période allant de 2011 à 2016 au sein des services généraux sur un poste de classe

A C, représenté par Me Cormier, demande au Tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 60 000 euros en réparation du préjudice qu'il a subi à la suite de l'infarctus dont il a été victime

A compter du mois d'octobre 2021, son rythme de travail a été fixé par l'administration à quatre jours travaillés pour un jour de repos.

2020 et la capitalisation de ces intérêts, à titre d'indemnité en réparation des préjudices économique et moral qu'il estime avoir subis en raison de l'illégalité de la décision par laquelle il a été