A C, alors que la demande avait été présentée conjointement par ces deux derniers.

. / À cette date, le sceau de l’Ambassade de France en Haïti n’avait pas encore pu être apposé en raison de la situation sociopolitique instable dans le pays, qui rendait les démarches administratives

mois à prendre en compte pour le calcul de la prime de départ à la retraite sont nécessairement ceux précédant l'arrêt maladie ; - l'indemnité de départ à la retraite devant lui être versée s'élève

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D'autre part, il résulte de l'instruction que l'entretien du 17 novembre 2020 a été conduit par la responsable de l'unité " retraites " et la responsable du service " carrières-retraites " de Brest métropole

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B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) l'a radié

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Sur les conclusions aux fins de suspension dirigées contre l’arrêté du 9 décembre 2025 portant retrait de titre de séjour : 4.

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Elle soutient que : - le montant de sa pension de retraite aurait dû être calculé sur la base du dernier indice salarial détenu au ministère de l'agriculture, dans le cadre de son détachement, soit l'indice

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Dans le dernier état de ses écritures, il soutient que : - aucune décision de retrait définitif de son autorisation de conduite ne lui a été notifiée ; - la décision de retrait de son autorisation de