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23 978 résultats pour « risques causés à autrui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2210071_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2506847_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Mme Chaumont

DTA_2305848_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2214580_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407335_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407336_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2607446_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11u

DTA_2409467_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221623_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B invoque les risques de traitements inhumains qu'il encourt en cas de retour en Afghanistan compte tenu notamment de la prise de pouvoir des talibans le 15 août 2021.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600563_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301946_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2401636_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500089_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200504_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu : - l'ordonnance du juge des référés n°2200325 du 22 mars 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401918_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221686_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2510744_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210696_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2317680_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2402732_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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