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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Aide sociale
DTA_2201502_20230331
31 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2023, la caisse d'allocations familiales du Var conclut au rejet de la requête.
2ème chambre
DTA_2102173_20240307
7 mars 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la SASU Pizzea n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Vars du 17 juin 2021.
Juge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2400306_20240329
29 mars 2024
B A, représenté par l'UDAF du Var (curatrice renforcée) demande au Tribunal d'ordonner au préfet du Var, au titre du droit au logement opposable, de lui attribuer un logement.
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2404049_20260306
6 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2025, la caisse des allocations familiales du Var conclut au rejet de la requête.
DTA_2002256_20230516
16 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 septembre 2022 et le 10 janvier 2023 le département du Var conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600301_20260206
6 février 2026
médiation DALO du Var mais seulement d’un accord de labellisation du préfet du Var qui n’emporte pas une telle conséquence juridique.
ORTA_2202751_20230623
23 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2023, la caisse d'allocations familiales du Var conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
ORTA_2200930_20230623
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022, la caisse d'allocations familiales du Var conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
ORTA_2200070_20230309
9 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, la caisse d'allocations familiales du Var conclut au non-lieu à statuer.
DTA_2502024_20251219
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2025, le préfet du Var conclut au rejet de la requête.
4ème chambre
DTA_2504429_20260323
23 mars 2026
C..., le préfet du Var, qui se borne à produire l’arrêté relatif à la composition de la commission du titre de séjour du département du Var du 9 avril 2025, n’apporte aucun élément permettant d’identifier
DTA_2301143_20251017
17 octobre 2025
Le préfet du Var s’est également fondé sur le fait que M. A...
DTA_2301183_20260128
28 janvier 2026
Par un arrêté du 12 février 2019, le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
DTA_2302020_20250213
13 février 2025
Sur l'appel en cause formé par la Commune de Pierrefeu du Var : 3.
DTA_2402628_20260127
27 janvier 2026
Il ressort des écritures particulièrement confuses de la CAF du Var et des pièces produites à l’instance que si par un courrier du 12 juin 2024, la CAF du Var a refusé la remise de dette de la prime versée
DTA_2302457_20250219
19 février 2025
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
1ère Chambre
DTA_2107249_20240104
4 janvier 2024
En ce qui concerne l'arrêté du maire de Vars du 3 août 2021 retirant à Mme Disdier sa délégation de fonction d'adjointe au maire : 4.
DTA_2203001_20231222
22 décembre 2023
CPAM du Var l'en dispensaient.
3ème chambre
DTA_2002904_20221003
3 octobre 2022
, ni de mettre à la charge de Mme A la somme demandée par la commune de Vars au même titre.
1ère chambre
DTA_2501808_20260120
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2025, le préfet du Var conclut au rejet de la requête. Le préfet du Var fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
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