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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500008_20250123
23 janvier 2025
, vol aggravé, violence commise en réunion, vol à l'aide d'une effraction, vol avec destruction ou dégradation, mise en circulation de monnaie ayant cours légal contrefaite ou falsifiée, circulation avec
Reconduites à la frontière
DTA_2602403_20260330
30 mars 2026
par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par une autre circonstance, vol aggravé par trois circonstances, commis dans un lieu destiné à l’accès à un moyen
Reconduite à la frontière
DTA_2306489_20230523
23 mai 2023
par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance (récidive) et vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un
DTA_2503873_20250326
26 mars 2025
D a été condamné le 2 janvier 2025, par un jugement du tribunal correctionnel de Pontoise, à six mois d'emprisonnement délictuel pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation
DTA_2403499_20250102
2 janvier 2025
par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance (tentative), recel de bien provenant d'un vol, vol par ruse, effraction ou escalade
8e Section - MESD
DTA_2223392_20221124
24 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a fait l'objet d'une peine d'emprisonnement de 10 mois qui a pris fin le 8 novembre 2022 pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un
DTA_2211043_20230206
6 février 2023
édicté, sur le fondement de ces dispositions, au motif que Mme C, qui déclare être entrée en France pour la dernière fois au mois de décembre 2020, a été condamnée le 27 janvier 2022 pour tentative de vol
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2516617_20250623
23 juin 2025
B a été condamné le 27 février 2017 par le tribunal correctionnel de Paris à deux ans d'emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation, non justification de ressources
Eloignement urgent
DTA_2500583_20250217
17 février 2025
Il a notamment été condamné le 14 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Brest à quatre mois d'emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt
ORTA_2520209_20250721
21 juillet 2025
Il a, par la suite, été également condamné, le 27 février 2017, par le tribunal correctionnel de Paris, à deux ans d'emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation,
2ème chambre
DTA_2303731_20251205
5 décembre 2025
à l’aide d’une effraction, escroquerie, vol (récidive), contrefaçon ou falsification de chèque (récidive), usage de chèque contrefait ou falsifié (récidive), vol à l’aide d’une effraction (récidive),
DTA_2506300_20250418
18 avril 2025
A B avait été signalé le 26 février 2025 pour des faits de vol par ruse, effraction, escalade dans un local d'habitation ou entrepôt aggravé par autre circonstance, que l'intéressé " allègue être entré
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2413585_20250117
17 janvier 2025
pénétration non autorisée sur le territoire national après interdiction judiciaire du territoire, port sans motif légitime d'arme à feu, munition ou de leurs éléments de catégorie D et de tentative de vol
JU-6 semaines
DTA_2302360_20230706
6 juillet 2023
à la tire, vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance, qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2501390_20250227
27 février 2025
ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance, tentative et vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance ".
DTA_2503265_20250418
DTA_2500338_20250210
10 février 2025
né le 5 janvier 1997 à Santiago (République du Chili), a été condamné le 31 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Créteil à une peine d'emprisonnement de quatre ans pour des faits de tentative de vol
DTA_2505321_20251016
16 octobre 2025
né le 25 juillet 2003 en l’État de Libye, a été condamné le 20 juin 2025 par le tribunal correctionnel de Nantes à une peine d’emprisonnement de six mois avec maintien en détention pour des faits de vol
DTA_2503869_20250430
30 avril 2025
circonstances, et de vol par ruse, effraction ou escalade ainsi que des faits, uniques, de détention, acquisition et transport de stupéfiants, de contrebande de marchandise prohibée et de vol avec violence
- 96h - Eloignement
DTA_2318074_20231222
22 décembre 2023
Par un jugement du 12 novembre 2019 du tribunal correctionnel de Tours, il a, sous l'identité de A C, été condamné à une peine de huit mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou
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