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1 500 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500008_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, vol aggravé, violence commise en réunion, vol à l'aide d'une effraction, vol avec destruction ou dégradation, mise en circulation de monnaie ayant cours légal contrefaite ou falsifiée, circulation avec

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2602403_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par une autre circonstance, vol aggravé par trois circonstances, commis dans un lieu destiné à l’accès à un moyen

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306489_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance (récidive) et vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503873_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

D a été condamné le 2 janvier 2025, par un jugement du tribunal correctionnel de Pontoise, à six mois d'emprisonnement délictuel pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403499_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance (tentative), recel de bien provenant d'un vol, vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223392_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a fait l'objet d'une peine d'emprisonnement de 10 mois qui a pris fin le 8 novembre 2022 pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211043_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

édicté, sur le fondement de ces dispositions, au motif que Mme C, qui déclare être entrée en France pour la dernière fois au mois de décembre 2020, a été condamnée le 27 janvier 2022 pour tentative de vol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516617_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

B a été condamné le 27 février 2017 par le tribunal correctionnel de Paris à deux ans d'emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation, non justification de ressources

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500583_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Il a notamment été condamné le 14 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Brest à quatre mois d'emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520209_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Il a, par la suite, été également condamné, le 27 février 2017, par le tribunal correctionnel de Paris, à deux ans d'emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303731_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

à l’aide d’une effraction, escroquerie, vol (récidive), contrefaçon ou falsification de chèque (récidive), usage de chèque contrefait ou falsifié (récidive), vol à l’aide d’une effraction (récidive),

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506300_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

A B avait été signalé le 26 février 2025 pour des faits de vol par ruse, effraction, escalade dans un local d'habitation ou entrepôt aggravé par autre circonstance, que l'intéressé " allègue être entré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2413585_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

pénétration non autorisée sur le territoire national après interdiction judiciaire du territoire, port sans motif légitime d'arme à feu, munition ou de leurs éléments de catégorie D et de tentative de vol

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2302360_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

à la tire, vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance, qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501390_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance, tentative et vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503265_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

pénétration non autorisée sur le territoire national après interdiction judiciaire du territoire, port sans motif légitime d'arme à feu, munition ou de leurs éléments de catégorie D et de tentative de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500338_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

né le 5 janvier 1997 à Santiago (République du Chili), a été condamné le 31 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Créteil à une peine d'emprisonnement de quatre ans pour des faits de tentative de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505321_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

né le 25 juillet 2003 en l’État de Libye, a été condamné le 20 juin 2025 par le tribunal correctionnel de Nantes à une peine d’emprisonnement de six mois avec maintien en détention pour des faits de vol

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503869_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

circonstances, et de vol par ruse, effraction ou escalade ainsi que des faits, uniques, de détention, acquisition et transport de stupéfiants, de contrebande de marchandise prohibée et de vol avec violence

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2318074_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par un jugement du 12 novembre 2019 du tribunal correctionnel de Tours, il a, sous l'identité de A C, été condamné à une peine de huit mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou

Source officielle

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