Il soutient que les moyens soulevés par la SCP GDV ne sont pas fondés.

Il fait valoir que : - le moyen tiré de l'incompatibilité de l'arrêté préfectoral avec le classement de la parcelle en zone UC du plan local d'urbanisme est inopérant ; - le moyen tiré des vices propres

Par suite, le moyen tiré d’un défaut d’examen individualisé de la situation du requérant doit être écarté. 3. En deuxième lieu, M.

Le 4 septembre 2018, il a dressé un deuxième procès-verbal d’infraction au code de l’urbanisme pour construction d’un bâtiment modulaire sans autorisation et d’une clôture non réglementaire.

En deuxième lieu, la circonstance que l'administration fiscale a mis en œuvre la procédure de solidarité de paiement plus de deux ans après la notification à la société WSP d'avis de mise en recouvrement

Il soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.

la SARL A, représentée par la société d'avocats LexiaTeam, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des deux

erronée dans les visas de la décision attaquée ne constitue pas un vice substantiel ; - le moyen tiré de l'irrégularité du procès-verbal de l'inspection du travail est inopérant ; - la matérialité

Le moyen doit par suite être écarté. 8.

Il appartient à l'administration d'apporter la preuve, par tous moyens, qu'elle a satisfait à cette obligation. M.

Il fait valoir que les moyens présentés à l'appui de la requête ne sont pas fondés. IV.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

de la requête ; - les observations de Me Mompeyssin, substituant Me Saoudi et représentant la commune d'Allauch qui réitère les moyens invoqués en défense.

Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

procès-verbal d'infraction.

locative a elle-même été évaluée par référence au local-type n° 45 du procès-verbal de Bagnolet.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé.

Le préfet des Alpes-Maritimes fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

F demandent au tribunal d'annuler ces deux arrêtés. 2.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2023, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés.