Elle soutient qu’elle a été victime d’un accident de travail le 15 mai 2025, survenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, où elle a été agressée par un retenu alors que, la veille, une

Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. L’assesseur le plus ancien dans l’ordre du tableau, signé F.

Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2025. Le rapporteur, signé F. AMELOT Le président, signé A.

B D, actuellement retenu au centre de rétention n°3 du Mesnil Amelot, représenté par Me Garcia, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne

Considérant ce qui suit : La société ADP est propriétaire de plusieurs parcelles sur le territoire des communes de Mauregard, Mitry-Mory et du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), au titre desquelles elle

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2 a communiqué des pièces, enregistrées et communiquées le 14 novembre 2025.

Le centre de rétention administrative du Mesnil‑Amelot n° 2 a produit des pièces, enregistrées le 30 décembre 2025. Vu : les décisions attaquées ; les autres pièces du dossier.

A..., retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Marneau, demande au tribunal d’annuler la décision du 19 novembre 2025 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle

A C, actuellement retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté

B A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise

A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Kadima Kande, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier

Amelot, premier conseiller, M. Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.

B C, détenu au centre pénitentiaire de Fresnes puis retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel la préfète du

Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représentée par Me Bouchoucha, demande au tribunal

A F E D, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 8 et 21 septembre 2022, Mme A D, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, demande au tribunal :

B C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant-dire droit, la mise à disposition de son dossier par la

C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Skander, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet du

B C , retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Berdugo , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis