Elle soutient qu'elle est de bonne foi et que sa situation financière est précaire. L'entier dossier de l'allocataire a été produit par le département des Bouches-du-Rhône le 31 décembre 2024.

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et que sa situation financière est précaire. Le département des Bouches-du-Rhône a produit l'entier dossier de l'allocataire le 7 janvier 2025.

Elle soutient que : - elle est de bonne foi, ses revenus fonciers N-2 lui ont été demandés pour la première fois lors de sa demande d'allocation de rentrée scolaire ; la prime d'activité majorée pour

Par un courrier du 30 octobre 2024, le tribunal a rappelé à Mme A qu'elle devait produire tous éléments prouvant sa bonne foi au regard des circonstances à l'origine de l'indu et de sa déclaration tardive

Par un courrier du 7 novembre 2024, le tribunal a rappelé à Mme B qu'elle devait produire tous éléments prouvant sa bonne foi et les justificatifs des ressources actuelles et des charges courantes de son

de la corrosion affectant les bétons des dégrilleurs fins, des « Multiflo », des épaississeurs de boues et de la bâche de mélange des boues de la station d’épuration.

- il y a une erreur dans le calcul de l'indu : sur les revenus de l'allocation chômage de son conjoint, seule la somme de 1 155,60 euros devait être retenue ; sur les revenus fonciers elle est de bonne

Elle soutient que : - elle est de bonne foi ; - elle est en situation de précarité financière.

Elle soutient que : - elle est de bonne foi ; - elle est en situation de précarité financière.

Elle soutient que : - elle est demandeur de logement social depuis le 5 février 2018 ; - elle est de bonne foi et menacée d'expulsion ; - le jugement du tribunal d'instance de Villejuif du 8 février

Pour les mêmes motifs que ceux évoqués au point 5, Mme A ne démontre ni sa bonne foi, ni sa situation de précarité alléguée.

Elle soutient que : - elle est de bonne foi dès lors que la case habituelle dans laquelle elle déclarait ses revenus a été supprimée ; - la précarité de sa situation ne lui permet pas de rembourser

Il soutient que cette extension est utile à la bonne exécution de la mission d’expertise.

Il soutient que dans le cadre d’une bonne administration de la justice, il est nécessaire que l’assureur de la commune d’Antugnac soit appelé dans la cause.

Il soutient que cette mesure en permettant d’éviter toute difficulté d’accès au terrain d’assiette de la construction illégale, s’inscrit dans une bonne administration de la justice.

bonne fin dont le cout sera inclus dans les dépens ; 5°) condamner la communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée à l'entier paiement des frais et honoraires de l'expert, M.

B... demande au tribunal d’annuler l’assemblée des propriétaires des canaux de Boves du 23 octobre 2024 ainsi que les décisions qui en découlent.

Elle soutient que : - elle est de bonne foi, elle a correctement déclaré ses ressources ; - sa situation financière ne lui permet pas de rembourser sa dette.

Elle soutient que : elle est de bonne foi ; elle n’est pas en capacité de rembourser la somme qui lui est réclamée.

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et qu'elle se trouve dans une situation précaire.