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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2119290_20250602
2 juin 2025
Elle soutient que : - s'agissant des locaux à usage de bureaux occupés par l'administration : à titre principal, doit être écarté le local-type n°12 du procès-verbal des maisons exceptionnelles du 1er
9ème chambre
DTA_2310028_20251216
16 décembre 2025
2025, la société Shurgard France, représentée par la SELAFA CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge du rappel de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux
2ème chambre
DTA_2212661_20231002
2 octobre 2023
l'acte de propriété versé aux débats qu'il comprend un bureau, un atelier et une réserve surélevée, et qu'il était, originellement, à " usage industriel ".
4ème Chambre
DTA_1906434_20230224
24 février 2023
qualité pour un montant de 1 430 euros, du bureau ADV pour un montant de 2 810 euros et du bureau exploitation pour un montant de 2 575 euros ainsi que du remplacement d'un escalier amovible en aluminium
Chambre 3
DTA_2102315_20250320
20 mars 2025
C, la société Bureau Veritas Construction, M.
2ème Chambre
DTA_1907287_20220727
27 juillet 2022
L'expert mandaté par l'assureur a estimé que ce désordre est de nature à rendre ces bureaux impropres à leur destination.
1ère chambre
DTA_2209100_20250228
28 février 2025
Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne la valeur locative de l'immeuble à usage de bureaux situé dans la commune de Rambervilliers et construit en 1989 : 2.
11ème Chambre
DTA_2213545_20230322
22 mars 2023
C a déposé une demande d'aide juridictionnelle le 4 août 2022 enregistrée sous le n°2022/007178 au bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Pontoise.
1ère Chambre
DTA_2216778_20230712
12 juillet 2023
pouvoirs de police de la circulation et d'autoriser les travaux de sondages géologiques ayant fait l'objet d'une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) présentée par la société ICSEO Bureau
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2401201_20240516
16 mai 2024
Bureau Veritas Construction, qui n'ont pas produit d'observations.
Reconduite à la frontière
DTA_2404987_20250124
24 janvier 2025
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".
4e Section - 2e Chambre
DTA_2329185_20260202
2 février 2026
interdire dans certain secteur la création de locaux relevant de la sous-destination « Autres hébergement touristiques » et les changements de sous-destination de locaux relevant de la sous-destination bureaux
DTA_2509062_20260120
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, la société EDEIS, venant aux droits du bureau d’études SNC Lavandin, venant lui-même aux droits du bureau d’études SIRR, en qualité de bureau d
8ème chambre
DTA_2503562_20251224
24 décembre 2025
Aux termes de l’article 56 dudit décret : « La décision du bureau, de la section du bureau ou de leur président est notifiée à l'intéressé par le secrétaire du bureau ou de la section du bureau par lettre
DTA_2303964_20260430
30 avril 2026
A..., représentée par Me Chrestia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 12 juillet 2023 par laquelle le bureau de la Métropole Nice Côte d’Azur a approuvé le versement d’une « avance
DTA_2202778_20230131
31 janvier 2023
A, qui indique à nouveau que le bureau d'aide juridictionnelle auprès de la Cour nationale du droit d'asile a procédé à la désignation d'un nouvel avocat.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2100162_20230216
16 février 2023
B E au poste de chef du bureau de actions de prévention et de protection sanitaire, au sein de la sous-direction de la protection sanitaire et de l'environnement, à la direction des transports et de la
1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2109763_20230104
4 janvier 2023
Elle soutient que : - les impositions des bureaux litigieuses ne peuvent être établies par comparaison avec le local-type n° 187 du procès-verbal C - secteur Faubourg du Roule à usage de bureaux qui
6ème Chambre
DTA_2104692_20231201
1 décembre 2023
A B, représenté par Me Deniau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 11 février 2021 par laquelle le bureau du syndicat mixte d'étude, de collecte
8ème Chambre
DTA_2416834_20251202
2 décembre 2025
mai 2024 par lequel le maire de la commune de Meudon a accordé un permis de construire modificatif à la société par action simplifiée (SAS) Meudon Tassigny autorisant le changement de destination de bureaux
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