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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203062_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Elles présenteront une hauteur limitée à moins de 7,5 mètres à l'égout du toit, ne comporteront pas plus d'un étage et leurs matériaux et coloris seront semblables à ceux des bâtiments existants.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515626_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
C... conteste les décisions du 4 août 2025 par lesquelles l’autorité consulaire française à Colombo (Sri Lanka) a refusé de délivrer un visa de court séjour à M. B... D... et à Mme F....
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502629_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Tamega, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 novembre 2014 par laquelle l’autorité consulaire française à Colombo (Sri Lanka) a refusé de lui délivrer un visa
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500934_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
En cours d'instance, le préfet de la Haute-Garonne a prononcé par un arrêté du 4 avril 2025 son assignation à résidence à une adresse située " centre éducatif Albatros au 81-83 route de colomiers à Colomiers
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304364_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B, agent administratif principal des finances publiques de 2ème classe affecté au SIP de Colombes de la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine à compter du 7 décembre 2022,
Source officielle6ème chambre
DTA_2307185_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404991_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A B au 1 avenue d'Orgement à Colombes (92700).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515584_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 30 octobre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 109 rue Moslard, à Colombes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507600_20250801
1 août 2025
1 août 2025
d'annuler la décision du 24 juin 2025 par laquelle le directeur académique des services de l'Education nationale des Hauts-de-Seine lui a notifié l'affectation de son fils au lycée Guy de Maupassant de Colombes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413854_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Laville Collomb, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le maire de Créteil a accordé à la SM Cœur de Ville, un permis de construire un immeuble
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504810_20250801
1 août 2025
1 août 2025
laquelle la commission des recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 18 novembre 2024 de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500826_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A a fait l'objet d'une assignation à résidence le 20 janvier 2025 à La Garenne-Colombes dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500827_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A a fait l'objet d'une assignation à résidence le 20 janvier 2025 à La Garenne-Colombes dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527632_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A... réside à Colombes, dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529208_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... exerce des fonctions de négociatrice de location pour le compte de l’agence Lamy située à Bois-Colombes dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536796_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que Mme B... réside à Bois-Colombes, dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600670_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... est domicilié à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2009897_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les logements vacants auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2019 à raison du lot n° 17 de l'immeuble sis 30 rue Pierre Brossolette à Colombes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101558_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Desbourdes, rapporteur public, - les observations de Me Hipeau, représentant la SCI Cosivi et autres et de Me Laville-Collomb, représentant la commune de La Chapelle-des-Fougeretz.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301541_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué, le requérant était domicilié à Colombes, dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officiellePage 52 sur 2263