C... au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Par cette requête, enregistrée le 31 décembre 2025, M. A...

destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée d'un an, l'a astreinte, pendant le délai de départ volontaire, à résider dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand

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jours, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, et l'a contraint à résider sur l'arrondissement de Clermont-Ferrand

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Clermont-Ferrand le 12 août 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 23 août 2024 au greffe du tribunal administratif de Lyon, M.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand : 2.

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arrêté du 12 décembre 2025 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a prononcé, pour une durée de trois mois, la fermeture administrative de l’établissement qu’il exploite au 8 rue Sainte Claire à Clermont-Ferrand

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Vu la procédure suivante : Par une requête, transmise par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 14 mai 2024, enregistrée le même jour auprès du greffe du tribunal administratif d'Orléans,

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Bertrand et, d'autre part, rendu les opérations d'expertise communes et opposables aux sociétés Fondasol, Sogea Rhône Alpes, Zeller France, société d'exploitation des établissements Cano, Entreprise Ferrard