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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2310198_20230619
19 juin 2023
Au cours de l'audience publique, Mme Giraudon a présenté son rapport et entendu les observations de Me Sangue, représentant M. A.
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2310338_20250711
11 juillet 2025
Au cours de l’audience publique, Mme Giraudon a présenté son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2414068_20240610
10 juin 2024
Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.
DTA_2321622_20231025
25 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
DTA_2317828_20230830
30 août 2023
Au cours de l'audience publique, Mme Giraudon a présenté son rapport et entendu les observations de Me Gagey, représentant M. A.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2309156_20230704
4 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Giraudon. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2311354_20230525
25 mai 2023
Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.
4ème chambre
DTA_2300690_20251020
20 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la SAS Girod Médias est rejetée.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300523_20230411
11 avril 2023
Le 16 février 2023, Dijon Métropole a informé la société BFCS que son offre était rejetée et que le lot n° 2 de cet accord-cadre avait été attribué à la société Signaux Girod.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303069_20230719
19 juillet 2023
C et Mme E D, représentés par Me Dupey, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Girons a délivré un permis de démolir à M
Juge des référés
DTA_2403834_20240628
28 juin 2024
A C demandent au tribunal d'octroyer aux occupants des terrains de sport à proximité du lycée Camel, lieu-dit Arial à Saint-Girons, un délai pour quitter les lieux.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2513334_20251114
14 novembre 2025
A..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° 407 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Girondins, 39 rue Pré Gaudry à Lyon, en libérant les lieux de tous biens meubles
ORTA_2403395_20240213
13 février 2024
GIRAUDON
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500967_20250516
16 mai 2025
D E, représentés par Me Giraudon, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Megève a délivré un permis de construire à la SNC Karat ; - de
ORTA_2208959_20220823
23 août 2022
GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de la culture en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2303932_20230314
14 mars 2023
GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2224642_20230818
18 août 2023
GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre des transports ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2225796_20230126
26 janvier 2023
GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2214578_20220822
22 août 2022
ORTA_2220502_20221005
5 octobre 2022
GIRAUDON La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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