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2 039 résultats pour « Girodon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2310198_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Au cours de l'audience publique, Mme Giraudon a présenté son rapport et entendu les observations de Me Sangue, représentant M. A.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2310338_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Au cours de l’audience publique, Mme Giraudon a présenté son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414068_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2321622_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2317828_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Au cours de l'audience publique, Mme Giraudon a présenté son rapport et entendu les observations de Me Gagey, représentant M. A.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2309156_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Giraudon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311354_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300690_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la SAS Girod Médias est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300523_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Le 16 février 2023, Dijon Métropole a informé la société BFCS que son offre était rejetée et que le lot n° 2 de cet accord-cadre avait été attribué à la société Signaux Girod.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303069_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

C et Mme E D, représentés par Me Dupey, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Girons a délivré un permis de démolir à M

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2403834_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

A C demandent au tribunal d'octroyer aux occupants des terrains de sport à proximité du lycée Camel, lieu-dit Arial à Saint-Girons, un délai pour quitter les lieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513334_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° 407 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Girondins, 39 rue Pré Gaudry à Lyon, en libérant les lieux de tous biens meubles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403395_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

GIRAUDON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500967_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

D E, représentés par Me Giraudon, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Megève a délivré un permis de construire à la SNC Karat ; - de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2208959_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de la culture en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303932_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224642_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre des transports ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225796_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214578_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220502_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

GIRAUDON La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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