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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505882_20250523
23 mai 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
2ème Chambre
DTA_2107277_20240221
21 février 2024
GOUDOU La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2511815_20250729
29 juillet 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
6ème chambre
DTA_2000531_20231026
26 octobre 2023
de Versailles Vu : - l'ordonnance du 22 mai 2023 par laquelle la première vice-présidente du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise réalisée par les docteurs Foult et Goudot
DTA_2310399_20260408
8 avril 2026
Goujon, conseiller, Mme Le Cloirec, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2026. La rapporteure, signé H.
DTA_2305907_20260211
11 février 2026
Goujon, conseiller, Mme Le Cloirec, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026. Le rapporteur, signé H. Le Cloirec Le président, signé O.
DTA_2202882_20250212
12 février 2025
Goujon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2025. L'assesseur le plus ancien, signé V. Fougères Le président-rapporteur, signé O.
DTA_2202883_20250212
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403753_20250619
19 juin 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORTA_2502539_20251030
30 octobre 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’automnomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
ORTA_2502540_20251030
ORTA_2502541_20251030
ORTA_2502542_20251030
ORTA_2502543_20251030
ORTA_2502544_20251030
ORTA_2502858_20250926
26 septembre 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
ORTA_2502859_20250926
2ème chambre
DTA_2005344_20221205
5 décembre 2022
C et Mme B A représentés par Me Gouron, avocat, demandent au tribunal : 1°) - la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis
DTA_2205745_20250212
Goujon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2025. Le rapporteur, signé V. Fougères Le président, signé O. Cotte La greffière, signé J.
DTA_2401325_20241114
14 novembre 2024
Goujon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le rapporteur, signé V. Fougères Le président, signé O.
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