Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2008637_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
. / Les prescriptions techniques visant cet objectif sont fixées par un guide technique élaboré par les professions concernées et approuvé par un arrêté des ministres chargés de la sécurité des réseaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2400349_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Elle soutient que : - la décision en litige méconnaît l’article L. 741-1 du code général de la fonction publique ; - elle méconnaît « le guide memento des règles de gestion RH » du ministère de la justice
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2400774_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Les références mentionnées à l'article L. 146-8 pour l'appréciation de ces besoins sont précisées dans un guide d'évaluation prenant en compte l'ensemble de la situation notamment matérielle, familiale
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327681_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente ; - il n'est pas motivé ; - il méconnaît l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 ; - le guide du demandeur d'asile
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2309512_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Les références mentionnées à l'article L. 146-8 pour l'appréciation de ces besoins sont précisées dans un guide d'évaluation prenant en compte l'ensemble de la situation notamment matérielle, familiale
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406369_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ouakrat, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la note D454424022734 du 3 septembre 2024 intitulée " guide
Source officielle9ème chambre
DTA_2300605_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
. - Pour l'attribution de la mention " priorité pour personnes handicapées " ou de la mention " invalidité " : / 1° Le taux d'incapacité permanente est apprécié en application du guide-barème pour l'évaluation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300753_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme C B a reçu le 27 décembre 20222 un guide spécifique dédié à la procédure Dublin III ainsi qu'un guide relatif au règlement Eurodac contenant l'ensemble des informations
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2508327_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
et le 10 avril 2025 en France par le consulat de la république de Guinée en France.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200589_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A devrait pouvoir recevoir en Guinée les soins et traitements qui lui sont nécessaires.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203929_20220812
12 août 2022
12 août 2022
A, en Guinée, son pays d'origine.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2327439_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Si Mme A fait valoir qu'elle ne peut être soignée en Guinée, elle ne l'établit pas, faute de la production d'éléments précis et circonstanciés permettant de le démontrer et d'infirmer l'appréciation du
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2219543_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé son expulsion du territoire français, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le ministre a fixé la Guinée
Source officielle10ème chambre
DTA_2409653_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur a rejeté le recours formé contre la décision du 3 avril 2024 de l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2523231_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Il résulte de tout ce qui précède qu’il y a lieu de suspendre la décision du 27 novembre 2025 de l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2311713_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours, réceptionné le 1er juin 2023, contre la décision de l'autorité diplomatique française à Conakry (Guinée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301490_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
du 28 février 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la République de Guinée
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2606009_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... née le 11/05/1997 en Guinée, mais la décision portant interdiction de retour sur le territoire a été en revanche prise à l’encontre de B...
Source officielle8ème chambre
DTA_2211583_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 25 novembre 2021 du consulat général de France à Conakry (Guinée
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215123_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 8 avril 2022 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
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