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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501673_20251009
9 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2202026_20221208
8 décembre 2022
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601347_20260220
20 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. La présidente du Tribunal a désigné M.
ORTA_2601349_20260220
1ère chambre
DTA_2100668_20230627
27 juin 2023
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2529515_20251013
13 octobre 2025
d’urgence n’est pas remplie ou lorsqu’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal
1ère Chambre
DTA_2300087_20231026
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, le préfet de la Guadeloupe conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par M. C n'est fondé.
5ème chambre
DTA_2300875_20240306
6 mars 2024
Reconduites à la frontière
DTA_2302380_20230809
9 août 2023
DTA_2302381_20230809
6ème chambre
DTA_2302519_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mars 2023 et le 21 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
8e Section - MESD
DTA_2223004_20221108
8 novembre 2022
DTA_1901375_20231026
Vu : - l'ordonnance n° 1901708 du juge des référés du 22 mai 2020, accordant à M.
ORTA_2309833_20230504
4 mai 2023
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2600920_20260417
17 avril 2026
DTA_2308567_20251014
14 octobre 2025
Par une ordonnance du 3 mars 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 20 mars 2025.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303092_20230615
15 juin 2023
la Gironde de lui indiquer un lieu d'hébergement stable de nature à l'accueillir avec ses enfants et à lui garantir de manière effective des conditions matérielles décentes en terme de logement, d'habillement
DTA_2100780_20230627
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'énergie ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative.
Chambre 2
DTA_2200472_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Habiles, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le préfet de
DTA_2100459_20230314
14 mars 2023
Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B et M.
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