classement en zone naturelle du Nord des parcelles 641 et 347 et de la totalité de la parcelle 759 qui reste en litige, il ressort des pièces du dossier que ces terrains sont constitués de fonds de jardin

comprend cinq secteurs identifiés comme SPR, au titre desquels figure le secteur 2, dit " A climatique " qui regroupe les quartiers de l'extension de la ville en dehors de ses enceintes sur ses anciens " jardins

accidents ne diminue pas et, depuis 1993, 40 non-chasseurs ont été tués à l’occasion de ce type d’accidents, majoritairement durant le week-end et, pour 40% d’entre eux, sur une route ou dans leur jardin

Le Mont Ararat demande l’annulation, le maire de la commune de La Balme-les-Grottes (Isère) a refusé de lui délivrer un permis d’aménager pour la création d’un lotissement de seize lots, nommé « les Jardins

lumière ; - les observations de Me Corréia, représentant la société MMA IARD, qui estime qu'aucun préjudice supplémentaire ne résultera de l'exécution du permis attaqué ; les effets de lumière sur le jardin

Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023 et des mémoires enregistrés le 9 janvier 2024 et le 1er mars 2024, l'association " Les Amis de la Terre Côte-d'Or ", l'association " Les Ami-es des Jardins

Il ajoute que le document d'insertion ne fait pas apparaître l'abri de jardin prévu. 10.

Il ressort des pièces du dossier que l’extension projetée est susceptible, par ses dimensions, d’altérer la vue dont disposaient les requérants sur la végétation des jardins environnants et d’avoir pour

du 12 janvier 2022 du conseil municipal de la commune de Valbonne Sophia-Antipolis en ce qu'elle classe les parcelles cadastrées BX 116 et BX 684 en zone NL soit à usage de loisirs, de sports et de jardins

A précise encore que les travaux litigieux ont été ordonnés par le Président du Tribunal de Grande Instance de Toulon suivant ordonnance de référé, à la demande de la SARL Jardinerie A La Londe et de la

Dans ces conditions, les requérants n'étaient pas titulaires d'une décision tacite de non-opposition pour la construction de la piscine et de l'abri de jardin, travaux qui n'ont pas fait l'objet d'une

H un permis de construire modificatif portant d'une part sur la modification d'une remise de jardin par l'adjonction de tunnels permettant à des modèles réduits de train de réaliser un parcours extérieur

l'administration, à savoir 50 500 m² au titre de la catégorie relative aux " bois, aulnaies, saussaies, oseraies, etc. ", 84 259 m² au titre de la catégorie relative aux " terrains d'agrément, parcs, jardins

en bardage de tôles d'acier, remplacement du bardage périphérique en bac acier) procèdent d'une modification du projet autorisé par le permis initial ; - les travaux consistant à supprimer, côté jardin

représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant les équipements communs de l'immeuble cadastré AA 230 situé 8, rue des Jardiniers

l'injonction prononcée par ordonnance n° 2103688 du 27 septembre 2021, notifiée le même jour, est exécutée, Mme A B ayant été relogée le 11 juillet 2022 dans un logement de type T3 situé 139 boulevard des Jardiniers

l'injonction prononcée par ordonnance n° 2103688 du 27 septembre 2021, notifiée le même jour, est exécutée, Mme A B ayant été relogée le 11 juillet 2022 dans un logement de type T3 situé 139 boulevard des Jardiniers

A... doit être regardée comme demandant au Tribunal d’enjoindre à la commune de Saint-Georges d’Orques de réaliser les aménagements nécessaires sur le plateau traversant, situé avenue des Jardins et déviant

entrée d’une villa, de l’installation d’une pergola bioclimatique adossée à la façade nord-est, de la mise en place d’une pergola bioclimatique en limite de la propriété et de la création d’un abri de jardin

contre l'arrêté n° DP 056 243 23 Y0181 6 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Séné ne s'est pas opposé à déclaration préalable qu'elle avait présentée en vue de l'édification d'un abri de jardin