Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, F. C Le président, C. CIRÉFICE La greffière, A.

A B, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2022 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice des

Naud, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Lagarde, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a implicitement rejeté sa demande

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, J. ANTOLINILa greffière, N.

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde pour la CUMA vitivinicole de l'Engranne et la commune de Rauzan. Considérant ce qui suit : 1.

C A, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. Le rapporteur, B. DLe président, Y. Marino La greffière, L.

raison d'une journée par semaine pour exercer les mêmes fonctions dans cet établissement, lequel partage depuis le 1er janvier 2016 une direction commune avec les centres hospitaliers de Périgueux, Lanmary

Lautard-Mattioli, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. Le rapporteur, N. C Le président, Y. Marino La greffière, L.

Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.

Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le rapporteur, B. D Le président, Y. MarinoLe greffier, A.

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public F mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, V. E Le président, Y. MarinoLe greffier, A.

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public F mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, V. D Le président, Y. MarinoLe greffier, A.

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, B. C Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Lautard-Mattioli, premier conseiller, Mme Mornington, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 août 2024. La rapporteure, A-D. Mornington La présidente, K.

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, B. DLe président, Y. Marino Le greffier, A.

véhicules, générant des troubles de voisinage et portant atteinte à l’ordre, la sécurité et la salubrité publique, dans le périmètre intérieur, comprenant et bordé par les rues : quai Jean Bart, rue Jean Lagarde

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boukheloua, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - les observations de Me de Lagarde