C..., représentés par Me Renard, demandent au juge des référés : 1°) d’admettre Mme E...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mai et 18 juillet 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Renard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du

de renards tués dans le cadre de l'expérimentation par rapport au nombre de renards tués dans le cadre du classement ESOD, du nombre de 110 renards possiblement prélevés au titre de l'expérimentation

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 juin 2023 : - le rapport de Mme Chatal, rapporteure, - et les observations de Me Renaud, représentant les requérants.

Le rapport de Mme Réchard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

E B, agissant en leur nom et au nom des enfants mineurs C F et A B, représentés par Me Renard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle la commission de recours

Article 4 : L'Etat versera à Me Renard, avocat de M.

Val-de-Marne de lui fixer un rendez-vous d'examen de situation administrative et ce dans un délai d'un mois à compter de la signification du jugement à intervenir, sous une astreinte de 100 euros par jour de retard

Le rapport de Mme Réchard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rezard conformément à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Rezard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Rezard, magistrat désigné, - et les observations de Me N'Guessan, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, Mme A B, représentée par Me Lerein, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, Mme C A, épouse E, représentée par Me Renard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 par lequel le préfet

E..., représentée par Me Renard, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

A doit être regardée comme tendant à la délivrance d'une première carte de résident. 4.

de l’intéressé au regard des dispositions des articles L. 435-1 et L. 435-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Ils soutiennent que : - ils justifient d’un intérêt à agir ; - le permis de construire litigieux a été rendu au vu d’un dossier incomplet, au regard de l’article R. 431-10 du code de l’urbanisme, dès

B A, représenté par Me Renard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Rezard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2023. La présidente-rapporteure, K.