déposé une seconde déclaration préalable 20 septembre 2017, qui a fait l'objet d'une décision d'opposition à déclaration préalable le 5 décembre 2017, concernant la création d'une clôture en panneaux maillés

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 janvier 2023 : - le rapport de Mme Van Maele ; - les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 8 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.

Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2023. La rapporteure, S.

B... doit être regardée comme demandant au Tribunal : 1°) d’annuler le compte-rendu de rendez-vous de carrière établi par l’évaluateur le 18 janvier 2022, notifié par mail du 27 juin 2022 ; 2°) d

contrat de maintenance conclu le 24 janvier 2019 entre la société Ineo Infracom et la commune de Thouaré-sur-Loire : " La procédure de contact suivante sera mise en place : - Envoi de la demande par mail

Pour chaque maille est évalué le seuil à partir duquel le phénomène de retrait-gonflement issu de la sécheresse est considéré comme intense et anormal.

Pour chaque maille est évalué le seuil à partir duquel le phénomène de retrait-gonflement issu de la sécheresse est considéré comme intense et anormal.

Pour chaque maille est évalué le seuil à partir duquel le phénomène de retrait-gonflement issu de la sécheresse est considéré comme intense et anormal.

En troisième lieu, pour justifier du paiement de la facture du 30 décembre 2022 émise par la société Mail Edit pour une somme de 2 101,76 euros, la société Accent France produit, d’une part, cette facture

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.

Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - et les observations de Me Sangue, représentant le requérant.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - les observations de Me Chemin, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

ce qu’a jugé le tribunal administratif de Melun ; - l’exonération de taxe d’enlèvement des ordures ménagères doit s’a liquer au centre commercial our l’ensemble des arties communes, à savoir, le mail

présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

A cet égard, les circonstances que les mailles de rattachement de la commune de Sargé-lès-le-Mans s’étalent sur une surface plus étendue que celle du territoire de la commune et qu’au surplus aucun des

présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

Toutefois, la requérante, qui s’abstient de verser au dossier le mail initial de la commande, n’établit pas, ainsi qu’elle l’allègue, avoir exécuté cette tâche dès le lendemain de ladite commande, qui

Par un acte du 27 avril 2017, elle a acquis auprès de la société civile immobilière (SCI) Maya, gérée par M.