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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606475_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Le rapport de Mme Mettetal-Maxant, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608016_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608018_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608020_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209264_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière : - le rapport de M. Kelfani, juge des référés ; - les observations de Me Leloup et de M. A B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2212291_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, Mme C D B, représentée par Me Ewane Motto, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 aout 2022 du ministre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215058_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215667_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215718_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A B, représenté par Me Ewane Motto, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2216391_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2214958_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

El Moctar La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215153_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

El Moctar La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2207480_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... est propriétaire d’une maison sise 119 clos Saint Exupéry à La Motte Servolex.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302526_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

EL MOCTAR La République mande et ordonne au préfet du Val d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505805_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, - le rapport de Mme Le Griel, juge des référés ; - et les observations de Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507149_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, le 28 avril 2025 : - le rapport de Mme Grenier, juge des référés, - les observations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502341_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

C B, demeurant 4 rue de la Monnaie à Villeneuve-lès-Avignon (30400) demande au juge des référés sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502525_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, le rapport de Mme Le Griel, juge des référés ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500584_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

B, professeur certifié de Sciences de la vie et de la Terre, affecté au collège Maria Borrely à Digne-les-Bains ainsi qu'au collège Marcel Massot à la Motte-du-Caire, portant sur la contestation de la

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2116787_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

de la politique extérieure de la France ;/ d) A la sûreté de l'Etat, à la sécurité publique, à la sécurité des personnes ou à la sécurité des systèmes d'information des administrations ; / e) A la monnaie

Source officielle

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MOTA, HUMENART

SIREN 352729982Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Acte en date du 31/07/2026 enregistré au SDE MARSEILLE le 31/08/2026 sous le numéro 1314P61 2026 A 04260 Adresse de l'ancien propriétaire: 105 Chemin des Bellons 13190 Allauch

13/09/2026

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Dépôts des comptes

SARL BATI MOTA

SIREN 519527733Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

11/09/2026

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Créations

DA MOTA LOPES, Tiago

SIREN 109731976Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

11/09/2026

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Radiations

MOTA SUSHI

SIREN 853952927Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

11/09/2026

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Créations

DA MOTA, Carole

SIREN 109085373Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

08/09/2026

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