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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200202_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Giansily

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200211_20240426

Administratif

26 avril 2024

Le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100862_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300321_20250513

Administratif

13 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ribaut-Pasqualini

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300123_20250318

Administratif

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300221_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Source officielle

4ème chambre

DTA_2204523_20260116

Administratif

16 janvier 2026

Crégy-lès-Meaux a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire n° PC 077143 21 00008 portant sur l’agrandissement d’une habitation et la construction d’une piscine sur un terrain situé 16 rue de la Roche

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4ème chambre

DTA_2204557_20260116

Administratif

16 janvier 2026

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412048_20240827

Administratif

27 août 2024

A B, agissant en son nom et en celui de l'enfant Natan A Abraha et Mme C, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

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- 96h - Eloignement

DTA_2302801_20230314

Administratif

14 mars 2023

reconduite d'office ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de la Vendée l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours sur le territoire de la commune de La Roche-sur-Yon

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- 96h - Eloignement

DTA_2210079_20230606

Administratif

6 juin 2023

pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de se présenter tous les lundis et mercredis au commissariat de la Roche-sur-Yon ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1500 euros à

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4ème Chambre

DTA_2105947_20250204

Administratif

4 février 2025

E à réaliser des travaux d'extension et de surélévation d'une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section N n° 69 située 4 rue St Roch quartier Montredon ainsi que la décision implicite de rejet

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1ère Chambre

DTA_2200017_20250213

Administratif

13 février 2025

lequel le maire de la commune de Seyssuel a délivré un permis de construire à Mme D C, portant sur la construction d'une maison d'habitation sur une parcelle cadastrée section B n°1089 sise route de Roche

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6ème Chambre

DTA_2006739_20230707

Administratif

7 juillet 2023

fait du défaut d'entretien normal de l'ouvrage public que constitue la route départementale, et qui consiste en un défaut de conception du système d'évacuation des eaux pluviales de celle-ci ; - les roches

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5ème Chambre

DTA_2102171_20240222

Administratif

22 février 2024

Elle comprend notamment : / () 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, () les éboulements de terre ou de rochers () ou

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503337_20250418

Administratif

18 avril 2025

de la présence de l'immeuble voisin au Nord, préconise de limiter l'entrée des eaux au sein de la carrière ou de permettre son évacuation rapide, et ne pas placer de film plastique étanche entre les roches

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2515044_20250924

Administratif

24 septembre 2025

l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2025 par lequel le préfet de la Vendée l'a assigné résidence sur le territoire de la commune de La Roche-sur-Yon

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5ème Chambre

DTA_2305851_20260415

Administratif

15 avril 2026

réparation du préjudice économique subi par la société Sodiroche à raison des blocages, entre les 17 novembre et 15 décembre 2018, des accès du centre commercial situé sur le territoire de la commune de la Roche

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URGENCES

DTA_2606095_20260506

Administratif

6 mai 2026

excès de pouvoir l’arrêté du 30 avril 2026 par lequel le préfet de la Loire a mis en demeure les propriétaires, occupants ou utilisateurs des véhicules installés sur un terrain annexe du stade Roger Rocher

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