A à compter du 3 mai 2021 et d'autre part, de le placer en congé annuel à compter de la même date pour trois semaines. Par la présente requête, M.

par une orthophoniste, ne fréquente l'école que deux heures par jour, en alternant le matin et l'après-midi, et elle l'accompagne une fois par semaine en milieu hospitalier ; d'autre part, sa fille, âgée

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de donner, dans un délai de trois semaines à compter de la notification de la présente ordonnance, une date

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de communiquer, dans un délai de six semaines à compter de la notification de la présente ordonnance, une date

d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet de la Vendée l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé le pays de destination, l'a obligé à se présenter chaque semaine

d'enjoindre au Recteur de l'académie d'Aix-Marseille de mettre effectivement en place l'accompagnement d'Eve E par un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) à hauteur de 15 heures par semaine

du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Etat d'attribuer à leur fils une accompagnante d'élève en situation de handicap notifié à titre individuel (AESH-i) pour vingt heures par semaine

de Nantes, le 19 février 2024, de sorte que sa scolarisation en IME soit maintenue et que cette enfant soit accueillie, hors du domicile familial, dans un lieu adapté à sa situation, les nuits de la semaine

l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet du Gers l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreint à se présenter une fois par semaine

requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin 2021 et 22 septembre 2022, Mme F C, représentée par Me Simoneau, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le groupe hospitalier de Seclin

cette fin parmi les membres de sa juridiction ou parmi les magistrats honoraires inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative statue dans un délai de six semaines

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 juillet 2022 et 27 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin

, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an et lui a fait obligation de remettre l’orignal de son passeport et de se présenter une fois par semaine

, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an et lui a fait obligation de remettre l’orignal de son passeport et de se présenter une fois par semaine

destination vers lequel il est susceptible d’être reconduit, lui a interdit de retourner sur le territoire français durant un an et l’a astreint à remettre son passeport et à se présenter une fois par semaine

Lorsque la requête est fondée sur des données obtenues par le système Eurodac, ce délai est réduit à deux semaines. / 2.

l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet du Gers l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreinte à se présenter une fois par semaine

désigné un pays de destination, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et lui a fait obligation de remettre son passeport et de se présenter une fois par semaine

A compter de l’année 2019, elle a exercé les fonctions d’agente d’entretien et d’adjointe d’animation scolaire, à raison de 43 heures par semaine lors des 36 semaines de périodes scolaires, de quatre semaines