activités mentionnées aux deux annexes du décret n°2020-371 du 30 mars 2020 ; - il ressort du répertoire SIRENE et de l'extrait Kbis de son entreprise qu'il exerce depuis le 9 octobre 2019 une activité

Elle a été assujettie à une cotisation de taxe sur les surfaces commerciales d'un montant de 127 051 euros au titre de l'année 2018, 135 790 euros au titre de l'année 2019 et 139 610 euros au titre de

Elle a été assujettie à une cotisation de taxe sur les surfaces commerciales d'un montant de 53 007 euros au titre de l'année 2021, 44 811 euros au titre de l'année 2022 et 51 338 euros au titre de l'année

droits et pénalités, des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de taxe additionnelle à cette cotisation et des frais de gestion correspondants, auxquels elle a été assujettie au titre

La société B.C. constructions, dont le siège social se situe 8 rue des tisserands à Metz, et qui indique employer 27 salariés, exerce une activité de maçonnerie générale et de gros œuvre de bâtiment.

état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2021 par laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté sa demande d'aide exceptionnelle pour le mois d'avril 2021 au titre

code de justice administrative ; - à titre très liminaire : - Mme B n'a pas suivi le chantier en cause et a poursuivi son activité à compter du 22 juillet 2010 sous la forme d'une société anonyme

A B doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2020 dans les rôles

de vente de marchandises ou de prestations de service diminué d’un abattement forfaitaire de 71 % ou de 50 % représentatif de toutes les charges de l’activité.

Elle a en conséquence été imposée à cette taxe pour des montants de 177 257 euros au titre de l'année 2018, 186 158 euros au titre de l'année 2019 et 203 610 euros au titre de l'année 2020.

de 528 058 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administratif.

a droit à une prime d'activité, dans les conditions définies au présent titre ".

a droit à une prime d'activité, dans les conditions définies au présent titre ".

L'exploitation agricole à responsabilité limité (EARL) Coliscowbio est une exploitation agricole spécialisée dans le secteur d'activité de la production végétale et animale et à ce titre, elle s'est engagée

de l’activité industrielle.

La société MAEVA reconnaît d'ailleurs que ces factures correspondent à des achats de marchandises par un professionnel.

A l’occasion de ce contrôle, le service, après avoir rejeté la comptabilité de la société, a procédé à la reconstitution de son chiffre d’affaires au titre des exercices clos en 2016 et 2017.

de cette activité un contrat de droit privé ou un engagement de droit public. " 12.

de cette activité un contrat de droit privé ou un engagement de droit public. " 12.

de cette activité un contrat de droit privé ou un engagement de droit public. " 12.