CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2426014_20250402
2 avril 2025
personnes handicapées de Paris l'évaluant entre 50 et 79%.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2202854_20221102
2 novembre 2022
inconnue faute pour cet hôpital de l'avoir indiquée dans sa décision du 28 décembre 2021 ou une décision postérieure et, partant, un licenciement selon les termes mêmes de l'article 41-3 du décret susvisé
CH 2 JU
DTA_2402398_20250630
30 juin 2025
Il appartient dès lors à l'administration pénitentiaire de veiller, d'une part, à ce que de telles fouilles soient, eu égard à leur caractère subsidiaire, nécessaires et proportionnées et, d'autre part
2ème Chambre
DTA_2402802_20250212
12 février 2025
Le parc de 9 hectares présente un espèce boisé conséquent ainsi que de larges pelouses.
Reconduites à la frontière
DTA_2601207_20260413
13 avril 2026
Il soutient qu’aucun des moyens invoqués n’est fondé.
ORTA_2522424_20250806
6 août 2025
Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2308364_20240227
27 février 2024
B, ou l'évolution prévisible de cet état ; le cas échéant, déterminer la part du préjudice présentant un lien de causalité direct, certain et exclusif avec les injections de vaccin, en excluant la part
2ème chambre
DTA_2300113_20251120
20 novembre 2025
Cet enfoncement fait partie intégrante de la voirie publique. Le parking existant est en partie sur cet enfoncement du domaine public.
DTA_2200491_20221102
Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires.
5ème Chambre
DTA_2205280_20250708
8 juillet 2025
A ce titre, les parties peuvent, à l'appui de la contestation de l'acte de régularisation, invoquer des vices qui lui sont propres et soutenir qu'il n'a pas pour effet de régulariser le vice que le juge
1ère chambre
DTA_2201222_20221011
11 octobre 2022
Le préfet soutient que la requête n'est pas recevable et que les moyens invoqués par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2200344_20241107
7 novembre 2024
Elle fait valoir que les moyens invoqués dans la requête sont infondés.
1ère chambre bis
DTA_2300555_20231213
13 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème Chambre
DTA_2003958_20230228
28 février 2023
sont nécessaires à la desserte de la construction projetée et, d'autre part, lorsque l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307701_20231019
19 octobre 2023
A, qui indique être entré en France en 2019, ne précise pas les raisons pour lesquelles il s'est abstenu de toute démarche avant juin 2023.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503227_20250514
14 mai 2025
Reconduite à la frontière
DTA_2301657_20230223
23 février 2023
3ème Chambre
DTA_2506202_20251218
18 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Gonneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522762_20251218
Dans les autres cas, il appartient à la partie requérante de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour elle de bénéficier, à très bref délai, d’une mesure provisoire dans
DTA_2402008_20240613
13 juin 2024
d'une des parties à produire les éléments qu'elle est seule en mesure d'apporter et qui ne sauraient être réclamés qu'à elle-même, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge
Page 52 sur 7305
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.