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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2519628_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
R..., cadastrées BN n°44 et 80, celles-ci n’apparaissent pas affectées dans leurs conditions d’exploitation par la réalisation du terrain d’insertion temporaire en litige ou par l’artificialisation partielle
Source officielle7ème chambre
DTA_2208353_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Considérant ce qui suit : Par une demande enregistrée complète le 30 mars 2022, l’EARL Bureau Philippe a sollicité l’autorisation d’exploiter la parcelle cadastrée ZC 245 située sur le territoire de
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2110013_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il en ressort que la SNC Société d'Exploitation du Parc des Expositions de la Ville de Paris se livre à une exploitation purement commerciale des locaux loués, que ce soit au titre de son activité principale
Source officielleChambre 3
DTA_2200768_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B l'exploitation de différentes parcelles à titre agricole appartenant à la section de commune du Fayet est entachée d'une illégalité fautive ; - cette délibération méconnaît les dispositions de l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2301098_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée AM 226, dépendant de la zone agricole du plan local d’urbanisme de Petite-Ile, n’est pas cultivée.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201255_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
d'annuler la décision du 11 mars 2022 par laquelle le préfet de la région Normandie lui a refusé l'autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées n°s AN41 et ZD18 situées sur le territoire de la commune
Source officielle2ème chambre
DTA_2401603_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B a déposé une demande d'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles situées sur les communes de Courcelles et Rouhe (Doubs).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400733_20240219
19 février 2024
19 février 2024
cette parcelle, de retirer les boudins s'y trouvant et de remettre en état la parcelle.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600597_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Marina di Santa Giulia un permis de construire un bâtiment sur les parcelles cadastrées section O n°s 566 et 569, situées au lieu-dit Marcellera.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2510347_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... soumet au tribunal une contestation relative à une demande d’autorisation d’exploiter concernant six parcelles agricoles dont elle est propriétaire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300504_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
H..., l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) « La Branche de Gui », Mme E... A... et Mme D...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201961_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Le projet litigieux consiste en la construction d'un bâtiment d'exploitation agricole avec la création d'une surface de plancher de 366 m². M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001097_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
à lui verser la somme de 94 351,04 euros hors taxes (HT) en réparation du préjudice subi à raison de pertes locatives et la somme de 71 821,19 euros en réparation des investissements réalisés pour exploiter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204727_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En dehors du registre parcellaire graphique, la préfète de l’Isère n’apporte aucun élément précis permettant de démontrer que la parcelle en cause, même exploitée, occuperait une place dans le système
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203715_20250220
20 février 2025
20 février 2025
, n'a jamais été inondé depuis 1967, et que le plan de prévention du risque inondation ne tient pas compte du rehaussement de plus de deux mètres de cette parcelle.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2107978_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le plan local d'urbanisme du 20 septembre 2016 modifié le 22 mars 2018 classe les parcelles en zone An.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405706_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
existante, il induira des coûts pour le fermier dans l'hypothèse où ces parcelles seraient utilisées pour faire pâturer des animaux et que la convention liant le fermier au propriétaire des parcelles
Source officielle3ème chambre
DTA_2109860_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le concessionnaire assume le risque d'exploitation lorsque, dans des conditions d'exploitation normales, il n'est pas assuré d'amortir les investissements ou les coûts, liés à l'exploitation de l'ouvrage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101573_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
D F, agriculteur en cours d'installation en qualité de chef d'exploitation à titre principal, s'est porté candidat, ainsi que quatre autres exploitants agricoles, l'exploitation agricole Michelet, l'exploitation
Source officielle6ème chambre
DTA_2200396_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
son bien comme initialement prévu ; qu'elle a été contrainte de proposer sa parcelle à la vente lors de l'assemblée générale de copropriété du 9 septembre 2021 pour un prix de vente de 8 000 euros, la
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