B A, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de représentant légal de son fils C A, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris de communiquer

légale de son fils B A, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris de communiquer tous éléments utiles permettant d'informer le tribunal des

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

Le requérant produit également une carte d'embarquement à son nom pour un voyage en provenance de Naples et à destination de Paris le 7 août 2024.

directeur, a bien qualité pour la représenter dans la présente instance.

C, représenté par Me Chourlin, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction de la requête et à la mise à la charge de l'Etat du versement à son conseil d'une somme

A D, représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de l'admette au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet de police de Paris

Gros a lu son rapport et entendu les observations de Me Djemaoun, représentant Mme D, absente, la Ville de Paris n'étant pas représentée.

A, représentant régulièrement l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, les sociétés Choquet conseil et Conceptions nouvelles n'étant ni présentes ni représentées.

Par courrier du 20 octobre 2021, les parties à l'instance ont été invitées par le tribunal à recourir à une médiation sur le fondement des dispositions de l'article L. 213-7 du code de justice administrative

D'une part, aux termes de l'article L. 1 du code de justice administrative : " Les jugements sont rendus au nom du peuple français ".

La requête est présentée par un avocat, mandataire de la SCI Neptune, représentée par sa gérante qui en vertu de l'article 1849 du code civil a, de plein droit, qualité pour agir en justice au nom de cette

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Par un mémoire, enregistré le 15 février 2021, le préfet de la Haute-Loire indique ne pas intervenir en cette instance dès lors que l'arrêté contesté a été délivré par le maire au nom de la commune.

Il en résulte que la fin de non-recevoir opposée par la Ville de Paris doit être écartée.

8, rue d'Argenteuil à Paris (1er arrondissement) ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la maire de Paris de lui délivrer un arrêté de non-opposition à sa déclaration de travaux dans un délai

B A, représenté par la SELARL Horus Avocats, agissant par Me Bineteau, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer sur le litige dans l'attente de la décision de la ville de Paris sur le recours

Par ailleurs, Mme A a été invitée à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2208994, dans le délai d'un mois, faute de quoi elle serait réputée s'être désistée

C ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2208995, dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête

A a été invité à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2208996, dans le délai d'un mois, faute de quoi il serait réputé s'être désisté de sa requête, en application