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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300391_20230922
22 septembre 2023
Par lettre du 7 juin 2023, la CCISM informait l'exposante que le lauréat du concours était la société RW Architectes et qu'elle était classée seconde avec une différence de trois points sur cent.
3 ème Chambre
DTA_2202489_20221020
20 octobre 2022
A a été condamné à un an d'emprisonnement pour des faits de refus d'obtempérer dans des circonstances exposant autrui à un risque de mort ou d'infirmité, conduite en état d'ivresse, rébellion et conduite
9ème chambre, JU
DTA_2210745_20231201
1 décembre 2023
qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.
6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2310926_20250701
1 juillet 2025
Si nécessaire, celui-ci peut demander des compléments d'information et d'évaluation.
1ère chambre
DTA_2301922_20251007
7 octobre 2025
Les éléments de ce socle commun et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret, après avis du Conseil supérieur des programmes. (…) ».
3ème Chambre
DTA_2200310_20250312
12 mars 2025
délégué (UE) 2016/1149 de la Commission du 15 avril 2016 ; - le règlement d'exécution (UE) 2016/1150 de la Commission du 16 avril 2016 ; - le décret n° 2018-787 du 11 septembre 2018 relatif au programme
3ème chambre
DTA_1907189_20230622
22 juin 2023
Aux termes de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales : " L'administration est tenue d'informer le contribuable de la teneur et de l'origine des renseignements et documents obtenus de tiers
DTA_2101719_20231116
16 novembre 2023
En vue d'atteindre cet objectif, un programme de rattrapage de construction de logements sociaux a été défini par période triennale pour résorber le déficit de logements locatifs sociaux à l'horizon 2025
DTA_1901071_20220712
12 juillet 2022
La société requérante, qui n'établit ni même n'allègue avoir informé le service du transfert de son siège social au 1, rue Chatel à Saint-Denis, doit, par suite, être regardée comme ayant régulièrement
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304103_20231031
31 octobre 2023
d'euros, elle aurait été économiquement la plus avantageuse et aurait donc été retenue ; - il y a eu modification des éléments d'appréciation annoncés du sous-critère n° 3 " fournitures " sans information
2ème Chambre
DTA_2002121_20230411
11 avril 2023
leur a été adressée était insuffisante, en méconnaissance de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales ; - les membres du conseil communautaire n'ont pas disposé d'une information
4ème Chambre
DTA_2100220_20230216
16 février 2023
Les conditions dans lesquelles les personnes intéressées sont informées de cette consultation sont précisées par décret. " 10.
6ème Chambre
DTA_2202628_20240418
18 avril 2024
Les conditions dans lesquelles les personnes intéressées sont informées de cette consultation sont précisées par décret. ". 10.
Chambre 2
DTA_2000275_20221110
10 novembre 2022
Il a également été informé de la possibilité de faire transférer le matériel informatique dont il avait besoin sur son lieu de stage, de la possibilité d'utiliser le WIFI dans sa classe, de la possibilité
1re Section - 3e Chambre
DTA_2321264_20260128
28 janvier 2026
Elle soutient que : - elle n’a pas été régulièrement informée de la possibilité de se faire assister d’un avocat et elle a été empêchée de bénéficier d’une telle assistance du fait du déroulement des
5ème Chambre
DTA_2309177_20240405
5 avril 2024
Suite à un second contrôle inopiné, réalisé le 5 décembre 2022, le recteur l'a informée, par courrier du 31 janvier 2023, de son intention de procéder à la fermeture administrative de l'établissement.
8ème chambre
DTA_2301503_20250703
3 juillet 2025
A demande au tribunal : 1°) d'annuler le télégramme n° DRCPN/SDARH/BGGP/N°22 du 16 juin 2022 par lequel la cheffe de bureau des gradés et des gardiens de la paix du ministère de l'intérieur l'a informé
4e Section - 3e Chambre
DTA_2210966_20241105
5 novembre 2024
Elle indique enfin que le groupe " D " poursuit ses activités au profit du régime syrien, notamment via des contacts avec l'institut 4 000 du CERS, chargé du programme balistique et aéronautique.
DTA_2210968_20241105
Elle indique enfin que le groupe " C " poursuit ses activités au profit du régime syrien, notamment via des contacts avec l'institut 4 000 du CERS, chargé du programme balistique et aéronautique.
DTA_2210971_20241105
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