Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kanté, première conseillère ; - et les conclusions de M. Thulard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration, - la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, - le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020

La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Au cours de l’audience publique tenue le 23 mars 2026 à 10 heures en présence de Mme Gumez, greffière d’audience, M.

En l’absence d’obligation, résultant d’un texte législatif ou réglementaire lui-même publié au Journal officiel de la République française, de publier un acte réglementaire dans un recueil autre que le

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen ; - et les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 janvier 2025 : - le rapport de M. Paganel, magistrat désigné ; - et les conclusions de Mme Laure Dang, rapporteure publique.

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Farges, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bréjeon, - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir, au cours de l'audience publique, entendu le rapport de M. Peretti puis les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Feghouli, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteur public, - les observations de Me Bourgeois pour M. C.

Lamy, rapporteur public, - et les observations de M. C, représentant l'Agence nationale de la recherche. Considérant ce qui suit : 1.