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13 090 résultats pour « rémunération du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2303123_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Toutefois, la taxe sur les salaires des personnels concurremment affectés à plusieurs secteurs doit être établie en appliquant à leurs rémunérations le rapport existant pour l'entreprise dans son ensemble

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200241_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

La personne qui subit un préjudice direct et certain du fait du comportement fautif d'une personne publique peut former devant le juge administratif une action en responsabilité tendant à ce que cette

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007274_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

, d'autre part, la CCI ARA, à communiquer au tribunal, un tableau présentant le montant des rémunérations nettes qui auraient dû être perçues par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301865_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A était accompagnée d'un représentant du personnel lorsqu'elle s'est présentée le jour de l'entretien préalable de M. A du 16 décembre 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100190_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La Fédération CGT des personnels du commerce de la distribution et des services demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302043_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Article 2 : L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence du Parc versera à M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2411639_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Aux termes du 1 de l’article 19 de cette convention : « a) Les rémunérations et pensions payées par un Etat contractant ou l'une de ses collectivités locales ou par une de leurs personnes morales de droit

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200077_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

à l'impôt sur les transactions et n'ayant pas le statut de salariés ainsi que les rémunérations de tous autres dirigeants non visés au 2 a) ci-dessus et obéissant aux mêmes conditions ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005724_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

L'assiette de la taxe due par ces personnes ou organismes est constituée par une partie des rémunérations versées, déterminée en appliquant à l'ensemble de ces rémunérations le rapport existant, au titre

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2202710_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

C... de ses fonctions avec interruption du versement de sa rémunération a pour objet d’inciter les personnels à respecter l’obligation vaccinale, qui concourt à l’objectif, poursuivi par le législateur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302762_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Il soutient que : - l'urgence est établie par la gravité des conséquences que la privation de rémunération résultant de la suspension de ses fonctions emporte sur sa situation financière, compte tenu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505252_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

exercice médical ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée dès lors qu’il n’est pas établi que le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300595_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Elle a constaté que l'indemnité de sujétions particulières et la moitié de la majoration de traitement de 40 % avaient cessé de lui être versées sur ses rémunérations depuis le mois de juin 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000059_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

C1, le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'adjoint administratif principal de 1re classe classé dans l'échelle de rémunération C3

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304680_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

chômage mentionnées à l'article 1er ; 2° Les personnels de droit public ou de droit privé ayant refusé le renouvellement de leur contrat pour un motif légitime lié à des considérations d'ordre personnel

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2121701_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

A B demande, au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a suspendu sa rémunération du 27 août 2021 au 31 août 2021 en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104244_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

L'administration a écarté des dépenses de personnel de recherche déclarées par la SASU Chêne de l'Est, les rémunérations de deux salariées de la société, occupant les fonctions de responsable marketing

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2002738_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Aux termes de l'article 4 du même décret : " I. - La rémunération brute de référence pour la détermination de la rémunération mentionnée aux articles 2 et 3 est la rémunération brute annuelle perçue par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102971_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B a sollicité le versement d'une prime de précarité correspondant à 10 % de la rémunération brute qu'il avait perçue du 2 novembre 2017 au 30 octobre 2020, correspondant, selon lui, à un montant de 30

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101196_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il soutient que : - son placement en activité partielle pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 l'a privé de rémunération pour les heures supplémentaires qu'il a effectuées de novembre

Source officielle

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