Il demande au tribunal d'annuler la décision du 9 avril 2025 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour. 2.

Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 22 mai 2023, reçu le lendemain, M.

C..., représenté par Me Moura, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mars 2024 par laquelle le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à

Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 18 juillet 2022, reçu le 20 juillet 2022, M.

En ce qui concerne la décision du 12 mars 2022 portant refus d'abroger la mesure de déréférencement : 25.

Par suite, c’est sans commettre d’erreur de fait ni de droit que le préfet a refusé à M. A... un titre de séjour « étudiant ».

J A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Sur la légalité de la décision portant refus d'un titre de séjour : 2.

Par la présente requête, Mme B demande l'annulation de l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D... soutient sans être sérieusement contesté qu’en dépit de ce refus, le requérant n’a pas stoppé l’enregistrement.

Sur la décision portant refus de titre de séjour : 2.

Mme D demande au juge du référé fiscal, statuant en application de l'article L. 279 du livre des procédures fiscales, d'annuler cette décision de refus, de décider que les garanties offertes répondent

Mme B demande au juge du référé fiscal, statuant en application de l'article L. 279 du livre des procédures fiscales, d'annuler cette décision de refus, de décider que les garanties offertes répondent

D demande au juge du référé fiscal, statuant en application de l'article L. 279 du livre des procédures fiscales, d'annuler cette décision de refus, de décider que les garanties offertes répondent aux

Par des décisions en date du 1er février 2024, cette autorité a refusé de les leur délivrer.

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que les refus de M.

Par courrier en date du 16 août 2021, reçu le 31 août 2021, Mme B a demandé le retrait du refus de son détachement dans le corps des professeurs certifiés et le retrait de son affectation le 1er septembre

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : 2.

Sur la légalité de la décision portant refus de titre de séjour : 3.