Par une lettre du 22 janvier 2024, adressée par le Tribunal au moyen de l'application Télérecours, M.

A B, adjoint technique principal de 2ème classe titulaire au Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne, a demandé à son administration de lui verser le complément

Par une ordonnance en date du 23 juin 2023 la présidente de la 2ème section du Tribunal administratif de Paris a transmis le dossier de la requête de M.

Par une lettre du 12 octobre 2023, adressée par le Tribunal au moyen de l'application Télérecours, M.

Par un courrier du 17 novembre 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal a, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, invité M.

La clôture de l’instruction est intervenue à l’issue de l’audience en application de l’article R. 522-8 du code de justice administrative.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de l décision ". 4.

de la requête n'est de nature à créer un doute sérieux en l'état de l'instruction.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

La clôture de l'instruction a été différée au 20 juin 2023.

Les requêtes nos2404939 et 2404941 formées par Mmes B et C A présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Elle soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

La commission soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Il résulte de l'instruction que M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Ils soutiennent que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance du 10 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mars 2022 à 12h00. II.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

conséquences des non-conformités de l’eau observées dans les réseaux intérieurs de distribution d’eau potable du groupe scolaire Eugénie Brazier et de la crèche Confluence situés 128-130 rue Delandine à Lyon 2ème