Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 24 février 2022, la cour d'appel de Nîmes, saisie par la commune de Tresques d'un appel dirigé contre le jugement du tribunal judiciaire de

L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

B A n'a réglé aucun appel de fonds depuis l'appel du 8 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

F E, représentés par Me Trifi, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, la suspension de l'exécution de la décision du 14 juin 2023 par laquelle la commission d'appel de l'académie de Nice

provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la commission d'appel du 16 juin

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Vu le code de justice administrative. 1.

Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que l’EARL Bedu Michel produit des vins bénéficiant de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Sancerre ».

C A demande au juge des référés du tribunal administratif : 1°) d'enjoindre à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, la SASU Brouchy PV, représentée par Me Versini-Campinchi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au ministre de la transition

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, la SAS Monceau sur Oise PV, représentée par Me Versini-Campinchi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au ministre de la transition

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.