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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2205779_20221209
9 décembre 2022
A, ressortissant algérien, né le 11 mai 2001 à Oran (Algérie) est entré en France, selon ses déclarations, dans le courant de l'année 2020.
3ème Chambre
DTA_2106169_20230512
12 mai 2023
Il s'est inscrit pour l'année universitaire 2020-2021 à l'Université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées en première année de licence " Arabe ".
Juge social
DTA_2103850_20221017
17 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2022, le conseil départemental de Lot-et-Garonne conclut au rejet de la requête.
4ème Chambre
DTA_2406228_20251016
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
JU-3ème chambre
DTA_2101651_20220708
8 juillet 2022
le territoire de la commune de Serignac-sur-Garonne. 2.
1ère Chambre
DTA_2503884_20260325
25 mars 2026
Il se prévaut de son inscription, au titre de l’année scolaire 2022/2023, en deuxième année du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant », au
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206407_20221212
12 décembre 2022
En outre, selon ses propres allégations la durée de son séjour est faible et il n'a pas déféré à une précédente mesure d'éloignement, prononcé il y a un peu plus d'une année.
DTA_2200774_20230320
20 mars 2023
A, déjà bénéficiaire d'un droit à l'allocation de logement depuis plusieurs années, n'a perçu aucun revenu au cours de l'année civile de référence soit en l'espèce l'année 2017.
DTA_2603145_20260416
16 avril 2026
A..., absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - le préfet de la Haute-Garonne n’étant ni présent, ni représenté.
4ème chambre
DTA_2005175_20230112
12 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2020, la fédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne, représentée par Me Charles Lagier, est intervenue au soutien de la préfète de Lot-et-Garonne
2ème chambre
DTA_2120294_20231106
6 novembre 2023
Aux termes de l'article 1478 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " I.
5ème Chambre
DTA_2206722_20250204
4 février 2025
B au titre de l'année 2021 : 2.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2407443_20250107
7 janvier 2025
Si le préfet de Tarn-et-Garonne fait valoir qu'il appartient à M.
DTA_2403774_20260305
5 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2024, la caisse d’allocations familiales de Lot-et-Garonne conclut au rejet de la requête.
DTA_2005351_20230102
2 janvier 2023
Aux termes de l'article 1647 D du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années en litige : " I. - 1.
Juge unique chambre 1
DTA_2205920_20240507
7 mai 2024
La SCI Toulouse Développement Futur (TDF) est propriétaire à Blagnac (Haute-Garonne) d'un ensemble immobilier à usage de bureaux situé au 10 rue Vélasquez.
Cellule juge unique
DTA_2302924_20241120
20 novembre 2024
Le département de la Haute-Garonne fait valoir que M.
7ème Chambre
DTA_2505510_20260225
25 février 2026
B..., ressortissant tunisien né le 7 juin 1995 à Djerba (Tunisie), déclare être entré en France au cours de l’année 2023.
DTA_2105529_20221216
16 décembre 2022
Par ailleurs, alors qu'il ressort des pièces du dossier qu'il a passé presque quinze mois en détention au cours des années 2020 et 2021, M.
DTA_2006106_20220713
13 juillet 2022
Le préfet de la Haute-Garonne a rejeté la demande de titre de séjour présentée par M.
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