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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2101523_20230522
22 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 juin et 2 septembre 2022, la commune de Dinard, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501477_20250812
12 août 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Chambre 3
DTA_2003281_20221208
8 décembre 2022
B C, représenté par Me Danel-Monnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2020 par lequel le préfet des Vosges lui a ordonné de remettre toutes les armes dont il était en possession
4e Section - 1re Chambre
DTA_2208784_20230413
13 avril 2023
B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Ould-Hocine, substituant Me Dusen, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2017392_20221024
24 octobre 2022
Perrot, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Soulier, représentant la société Aiminus Patrimoine. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2019470_20221013
13 octobre 2022
B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Panzani, représentant M. E et de Me Richier, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2019864_20220929
29 septembre 2022
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Giorno, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2003789_20240130
30 janvier 2024
A, représenté par Me Bariani, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme totale de 226 760,50
DTA_2124714_20230706
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viard, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - les observations de Me Bernard, représentant la société Ryanair
DTA_2119281_20230209
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viard, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique ; - les observations de Me Jorion, avocat
DTA_1917079_20230316
16 mars 2023
Palla, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Salon, représentant la société SOMUPI, de Me Froger, représentant la Ville de Paris et de Me Cabanes, représentant
DTA_2101972_20230706
Perrot, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - les observations de Me Catry, représentant l'ensemble des requérants, et de Mme ER, représentant la Ville de Paris.
DTA_2220755_20230427
27 avril 2023
C, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gauthier et Me de Swardt, représentant la société Logirep. Considérant ce qui suit : 1.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2509043_20251007
7 octobre 2025
, par un arrêté n° 2025-00306 du 11 mars 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Jean Daniel
- Etrangers - 15 jours
DTA_2503354_20250317
17 mars 2025
A D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de Daniel D, Pezone D, Salem D, Marciala D et Victoria D, représentés par Me Prélaud, demandent au tribunal : 1°) de les admettre
DTA_2500335_20250226
26 février 2025
DTA_2500356_20250305
5 mars 2025
DTA_2500748_20250429
29 avril 2025
DTA_2305364_20250506
6 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la SNC Vezin-La Haute Rivière, représentée par Me Le Derf-Daniel de la SELARL Ares conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre
DTA_2201873_20250603
3 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 mars 2023 et 9 août 2024, la commune d'Yffiniac, représentée par Me Le Derf-Daniel de la SELARL Ares, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
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