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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404206_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, Mme B A, veuve C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109254_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2109503_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200729_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A B, représenté par la SARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200787_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre 2022 et 25 août 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Bescou, doit être regardée

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108075_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A C, représenté par la Selarl Bescou et Sabatier Avocats Associés agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône lui a implicitement refusé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108209_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

B C, représenté par Me Bescou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2021 du préfet du Rhône rejetant sa demande de regroupement familial

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108622_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021, Mme C D épouse B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés agissant par Me Sabatier, demande au tribunal

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100588_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

C B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2101349_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°)

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2009402_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2020, Mme B C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202852_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107375_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106099_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, Mme A C épouse B représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2106233_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

C B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le préfet du Rhône

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2105110_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

B B C, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté la demande de titre de séjour qu'il avait déposée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205211_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née le 16 mars 2022 du silence conservé par le préfet du Rhône

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103440_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2021, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104188_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A D, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103728_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2021, Mme C B A, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône

Source officielle

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