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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404206_20240502
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, Mme B A, veuve C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre
8ème chambre
DTA_2109254_20240502
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande
4ème chambre
DTA_2109503_20230523
23 mai 2023
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre
6ème chambre
DTA_2200729_20230404
4 avril 2023
A B, représenté par la SARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé
1ère chambre
DTA_2200787_20230912
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre 2022 et 25 août 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Bescou, doit être regardée
DTA_2108075_20230131
31 janvier 2023
A C, représenté par la Selarl Bescou et Sabatier Avocats Associés agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône lui a implicitement refusé
3ème chambre
DTA_2108209_20230223
23 février 2023
B C, représenté par Me Bescou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2021 du préfet du Rhône rejetant sa demande de regroupement familial
DTA_2108622_20221220
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021, Mme C D épouse B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés agissant par Me Sabatier, demande au tribunal
DTA_2100588_20220711
11 juillet 2022
C B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande
9ème chambre
DTA_2101349_20221114
14 novembre 2022
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°)
DTA_2009402_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2020, Mme B C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2202852_20231212
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès
5ème chambre
DTA_2107375_20221108
8 novembre 2022
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer
DTA_2106099_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, Mme A C épouse B représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal
DTA_2106233_20221209
9 décembre 2022
C B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le préfet du Rhône
DTA_2105110_20230223
B B C, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté la demande de titre de séjour qu'il avait déposée
DTA_2205211_20240614
14 juin 2024
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née le 16 mars 2022 du silence conservé par le préfet du Rhône
DTA_2103440_20221213
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2021, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
2ème chambre
DTA_2104188_20220713
13 juillet 2022
A D, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône
DTA_2103728_20221114
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2021, Mme C B A, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône
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