B est inscrit en CAP Plomberie pour l'année scolaire 2022-2023, dispose d'un suivi médical en France depuis une fracture du bras dont il a été victime lors de l'été et fait partie d'un club de football

représenté par Me Candon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 de la préfète de l'Ain portant mise en demeure aux occupants sans droit ni titre de quitter le terrain de football

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 août 2025 à 11 heures, tenue en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 août 2025 à 10 heures, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 septembre 2025, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de M.

Au cours de l'audience publique du 19 septembre 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan greffière d'audience, Mme Arquie a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Naciri pour Mme B, qui

Au cours de l'audience publique du 19 septembre 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan greffière d'audience, Mme Arquie a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Naciri pour Mme B ;

mai 2025 à Paris et en Ile-de-France en raison en particulier du concert de DJ Snake au Stade de France à Saint-Denis en début de soirée suivi d'une " after party " à l'Aréna Bercy et du match de football

Au cours de l’audience publique du 4 décembre 2025 à 15 heures 30 en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M. Clen a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Broca pour M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.

Au cours de l'audience publique du 16 avril 2025 à 14 heures 30, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, Mme Carvalho a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Barbot-Lafitte, substituant

Au cours de l'audience publique du 28 mai à 10 heures, en présence de Mme Fontan greffière d'audience, M.

Longuenesse de produire le rapport d'analyse des offres ; 2°) d'annuler le marché public de travaux conclu entre la commune de Longuenesse et la société Idverde pour la construction de terrains de football

l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise les a mis en demeure de quitter dans un délai de quarante-huit heures les lieux qu'ils occupent avec leurs caravanes sur le terrain de football

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, l'association Football Club Istres Rassuen (FCIR), représentée par Me Tagnon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

L'intéressé, qui indique appartenir à la minorité catholique, explique que ce conflit est né de son refus de cesser un tournoi de football qu'il organisait avec la jeunesse locale et qui aurait porté préjudice

C B, qui persiste dans ses précédentes écritures et soutient, en outre, qu'il est impliqué dans un club de football. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

D..., âgé de douze ans, a été heurté aux parties génitales par un ballon alors qu’il jouait au football.

procédure pénale, qui a été classée sans suite, ne peut servir de base légale à l'assignation, que les contraintes liées à l'assignation sont disproportionnées, alors qu'il s'entraîne tous les soirs au football

l'arrêté souligne qu'une conférence œcuménique organisée par la communauté juive de Montpellier se tiendra le soir du 28 octobre 2023 avec la présence du Grand Rabbin de France et qu'une rencontre de football