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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2406444_20250212
12 février 2025
A B représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 30 août 2024 de la commission de médiation
8e Section - MESD
DTA_2416085_20240807
7 août 2024
Hémery ; - et les observations de Me Kwemo, avocat désigné pour M. A. - Le préfet de police n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2411329_20240621
21 juin 2024
D A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 mai 2024, par lequel le Préfet de police l'a obligé
DTA_2411482_20240621
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 avril 2024, par lequel le Préfet de police l'a obligé
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304050_20231009
9 octobre 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet opposée
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2306072_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2311819_20240319
19 mars 2024
A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2309351_20230627
C B, représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses
ORTA_2309750_20230627
D A B, représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de
1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2219652_20221116
16 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme E, - Les observations de Me Kwemo, avocat commis d'office, représentant M. F, assisté par M.
ORTA_2432495_20250624
24 juin 2025
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de
DTA_2510431_20250527
27 mai 2025
D A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de
7ème Chambre
DTA_2506931_20251103
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter
6ème chambre
DTA_2507151_20260113
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté notifié le 22 avril 2025 par lequel le préfet
1re Section - 2e Chambre
DTA_2524219_20260127
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2025 en tant que le préfet
DTA_2304144_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme D A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2305083_20230420
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Mme G C A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
6e Section - 2e Chambre
DTA_2204644_20221102
2 novembre 2022
C A, représenté par Me Kwemo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 24 décembre
ORTA_2532750_20260428
28 avril 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un hébergement tenant
5e Section - 3e Chambre
DTA_2113776_20221026
26 octobre 2022
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de
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