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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2406444_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

A B représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 30 août 2024 de la commission de médiation

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2416085_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Hémery ; - et les observations de Me Kwemo, avocat désigné pour M. A. - Le préfet de police n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2411329_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

D A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 mai 2024, par lequel le Préfet de police l'a obligé

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2411482_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 avril 2024, par lequel le Préfet de police l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304050_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet opposée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306072_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311819_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309351_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

C B, représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309750_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

D A B, représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2219652_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme E, - Les observations de Me Kwemo, avocat commis d'office, représentant M. F, assisté par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432495_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510431_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

D A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506931_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2507151_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté notifié le 22 avril 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2524219_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2025 en tant que le préfet

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2304144_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme D A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2305083_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Mme G C A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2204644_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

C A, représenté par Me Kwemo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 24 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532750_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un hébergement tenant

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2113776_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de

Source officielle

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