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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2519730_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun moyen n'est fondé.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519732_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun moyen n'est fondé.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520592_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau (SCP Saidi et Moreau), conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520593_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau (SCP Saidi et Moreau), conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500826_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 février 2025 et le 20 mai 2025, Mme C..., représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté 18 octobre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300946_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 1er et 6 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 31 mai 2023 par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301821_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023 au tribunal administratif de Limoges Mme C B, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305232_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2024, la commune de Rodez, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2505281_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505646_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2025, la commune de Rodez, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société SCCV Rue de la Gare la somme

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2209557_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2025, la commune de Vernantes, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108910_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, Mme B A représentée par Me Jacq-Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel le maire de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200972_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, la commune de Nice, représentée par Me Moreau conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101383_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par trois mémoires en défense, respectivement enregistrés les 16 janvier, 10 février et 10 mars 2023, l'université des Antilles, représentée par la SCP Saidji Moreau agissant par Me Moreau, conclut au

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1910682_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er octobre 2019, 10 mars 2020 et 27 mars 2020, la SMACL, représentée par Me Jacq-Moreau, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001867_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 novembre 2020 et 16 juin 2021, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205489_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, le centre d'accueil spécialisé de Forcalquier-Mane, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103153_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 septembre 2021 et 21 décembre 2021, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104164_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2021, la commune de Mantes-La-Jolie, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2316418_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2024, l'Université Paris Cité, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant une somme de 5 000

Source officielle

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Dépôts des comptes

Jean-Michel MORTREAU

SIREN 948539739Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

23/06/2026

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Dépôts des comptes

MORTREAU JOHNNY

SIREN 819525585Greffe du Tribunal de Commerce de tours

02/12/2025

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Dépôts des comptes

SARL TONY MORTREAU

SIREN 910992346Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

13/11/2025

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Dépôts des comptes

SPFPL GILLES MORTREAU

SIREN 892768672Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

13/11/2025

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Dépôts des comptes

Jean-Michel MORTREAU

SIREN 948539739Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

15/06/2025

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