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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2011892_20241115
15 novembre 2024
El Moctar La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2314008_20231107
7 novembre 2023
El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2314069_20231130
30 novembre 2023
El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2314926_20231130
El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308438_20230718
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Garona, juge des référés ; - les observations de Me Charles, pour
8ème Chambre
DTA_2405608_20250923
23 septembre 2025
C..., représentée par Me Ewane Motto, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 février 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403560_20240823
23 août 2024
activités professionnelles sont " évidemment itinérantes ", les seules pièces qu'il produit à l'appui de sa requête - à savoir un contrat de travail établi le 6 novembre 2023 avec la société Dreux Motors
DTA_2501416_20250218
18 février 2025
El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2415292_20241118
18 novembre 2024
El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2415328_20241112
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 8 novembre 2024 à 14 heures 30 en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2217655_20230110
10 janvier 2023
Poyet, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience. M.
9ème chambre
DTA_2413744_20250709
9 juillet 2025
C..., représenté par Me Ewane Motto, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juin 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de renouveler
DTA_2300253_20231212
12 décembre 2023
El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300907_20240110
10 janvier 2024
formulée par écrit et adressée à l'attention de Madame la Présidente du Département des Pyrénées-Orientales à la direction de l'accompagnement social et de l'accès aux droits - FSL/CLAFI- 25 rue petite la monnaie
ORTA_2300913_20240110
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205586_20220909
9 septembre 2022
A soutient que son permis de conduire est indispensable à la poursuite de son activité de responsable technique de la société SAS Kleuster dont le siège social est à la Motte-Servolex en Savoie.
ORTA_2306126_20240110
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400337_20240416
16 avril 2024
Elle soutient que : - la société MAAF Assurances SA assure exclusivement la société Atelier d'Architecture Bat Concept (AABC) pour des contrats automobiles et moto, excluant, de facto, toute couverture
ORTA_2402746_20240625
25 juin 2024
produire un certificat médical du 8 septembre 2021, un certificat d'un kinésithérapeute du 24 septembre 2021 et plusieurs examens mettant en évidence un " handicap moteur à la suite d'un accident de moto
ORTA_2314339_20231108
8 novembre 2023
été régulièrement convoquées à l'audience du 8 novembre 2023 à 9 h 15 A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Le Griel, juge des référés, tenue en présence de Mme El Moctar
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