Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 mars 2023, le 3 avril 2023 et le 28 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d'annuler

°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des intéressés ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association Entraide Pierre

) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la Commune de Grasse de réaliser les travaux de réfection du mur de maintien des terres en pierres

; - le maire a commis une erreur de droit en retenant, pour refuser sa clôture constituée d’un mur plein et enduit, que l’article UA 11 du plan local d'urbanisme autorise les clôtures en mur de pierre

2022, la SCI La Vague bleue du nord demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler la décision du 12 août 2021 par laquelle le sous-préfet de La Trinité et de Saint-Pierre

décembre 2022 et 4 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires du 43, bis rue Vernier à Nice représenté par son syndic Nexity et les copropriétaires suivants : MM.et Mmes C A, Marie-Ange Rainaut, Pierre

A..., représenté par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français,

°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des intéressés ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association Entraide Pierre

société Generali, - la SARL Atelier Bessin Sebelin Architectes, et son assureur, la société MAF Assurances, - le bureau d'études techniques IN.SE, et son assureur, la société MMA IARD, - la SARL Pierre

C A, né le 12 février 2012, était scolarisé en classe de 6ème au collège La Pierre aux Fées sur la commune de Reignier pour l'année scolaire 2023-2024.

juge de référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Nice de le réintégrer à son poste au sein du collège Pierre

La procédure a été communiquée au Groupe Pierre Le Goff Grand Ouest qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

A E, représenté par Me Pierre, demande au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre

de prescrire une expertise en vue de déterminer les préjudices temporaires et permanents à la suite de sa chute du 11 juillet 2019 ; 2°) de condamner la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre

Il ressort des pièces du dossier que le requérant est titulaire d'un diplôme d'aptitude professionnel n°22-0890-433 en activité artisanale mention sculpture et gravure sur pierre délivré le 17 octobre

La société Capfun Pierre Houé et associés n’était ni présente ni représentée.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er février 2023 : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Pierre, représentant M.

laquelle le maire de Courbevoie a retiré la décision implicite de non-opposition à la déclaration préalable n° DP 092 026 22D0048 du 11 mai 2022 en vue de la rénovation de locaux situés 66 rue Jean-Pierre

Article 4 : L'OFII versera la somme de 1 000 (mille) euros à Me Pierre, conseil du requérant, en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative sous réserve que Me Pierre renonce à

par la SELARL Schreckenberg et Parniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 6 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de Hanau-La Petite pierre